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Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-69 du 4 février 2008 relatif à l'affiliation du personnel de la Société Monégasque d'Electricité et du Gaz (SMEG) à la Caisse Autonome des Retraites (CAR), à compter du 1er janvier 2007
plan de la profession, selon les dispositions des articles 9, 9 bis et 9 ter de l'ordonnance n° 3.731 du 28 juillet 1948, modifiée, susvisée, conserve la charge des pensions de retraite dont la date d ... plan de la profession, selon les dispositions des articles 9, 9 bis et 9 ter de l'ordonnance n° 3.731 du 28 juillet 1948, modifiée, susvisée, conserve la charge des pensions de retraite dont la date d ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.230 du 10 mars 2015 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
’autorisation d’occuper les locaux prévue par l’article 118 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 modifiée ; les modalités d’application du présent paragraphe sont fixées par les articles A-2 à A3 ... ’autorisation d’occuper les locaux prévue par l’article 118 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 modifiée ; les modalités d’application du présent paragraphe sont fixées par les articles A-2 à A3 ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
et qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes mentionnés au a), b) ou c) du 1°.
3° - De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1° par le Directeur de l ... obtenue antérieurement à 1966 et qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes mentionnés au a), b) ou c) du 1°.
3° - De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1 ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-44 du 5 février 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
-Haramain [alias a) Vazir ; b) Vezir), 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine].
3 - La mention "BA TAQWA FOR COMMERCE AND REAL ESTATE COMPANY LIMITED, Vaduz, Liechtenstein (précédemment c/o Asat Trust ... 9 ... -Haramain [alias a) Vazir ; b) Vezir), 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine].
3 - La mention "BA TAQWA FOR COMMERCE AND REAL ESTATE COMPANY LIMITED, Vaduz, Liechtenstein (précédemment c/o Asat Trust ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-632 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
règlement.
Art. 4.
Les différents statuts du candidat
Les candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas a), b), c) et d) de l'article 3 :
1- à temps plein,
2- en exerçant ... différents statuts du candidat
Les candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas a), b), c) et d) de l'article 3 :
1- à temps plein,
2- en exerçant une activité salariée à ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-641 du 2 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.
I - Le texte relatif à Jim’ale, Ali Ahmed Nur, ajouté à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 par l’arrêté ministériel n° 2012 ... fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.
I - Le texte relatif à Jim’ale, Ali Ahmed Nur, ajouté à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 par l’arrêté ministériel n° 2012 ...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Avis - "S.A. LABORATOIRES ADAM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 50.000 francs
Siège social : Les Flots Bleus - Rue du Gabian - Monaco
L'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 1999 a décidé, conformément à l'article 20 des statuts, la continuation de la société.
Le Conseil d'Administration.
... L'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 1999 a décidé, conformément à l'article 20 des statuts, la continuation de la société.
Le Conseil d'Administration.
...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Avis - "S.A.M. RACKING"
Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 francs
Siège social : Les Flots Bleus - Rue du Gabian - Monaco
L'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 1999 a décidé, conformément à l'article 18 des statuts, la continuation de la société.
Le Conseil d'Administration.
... L'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 1999 a décidé, conformément à l'article 18 des statuts, la continuation de la société.
Le Conseil d'Administration.
...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
DECISION SOUVERAINE - S.A.M. Moghadam.
Par décision Souveraine en date du 22 décembre 2003 S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.M. Moghadam. ... Par décision Souveraine en date du 22 décembre 2003 S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.M. Moghadam. ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Tour de garde des Pharmacies - 4e trimestre 2004 - Modification.
22 octobre - 29 octobre
Pharmacie de Fontvieille
25, avenue Prince Héréditaire Albert
24 décembre - 31 décembre
Pharmacie de l'Estoril
31, avenue Princesse Grace
...
22 octobre - 29 octobre
Pharmacie de Fontvieille
25, avenue Prince Héréditaire Albert
24 décembre - 31 décembre
Pharmacie de l'Estoril
31, avenue Princesse Grace
...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2011 - Modification
• Samedi 19 & Dimanche 20 novembre : Dr SELLAM
• Samedi 26 & Dimanche 27 novembre : Dr BURGHGRAEVE
30, bd Princesse Charlotte - 97.70.59.09 - 06.48.22.23.46 ... • Samedi 19 & Dimanche 20 novembre : Dr SELLAM
• Samedi 26 & Dimanche 27 novembre : Dr BURGHGRAEVE
30, bd Princesse Charlotte - 97.70.59.09 - 06.48.22.23.46 ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2015 - Modifications
27 novembre au 4 décembre
Pharmacie de Monte-Carlo
4, boulevard des Moulins
4 décembre au 11 décembre
Pharmacie Internationale
22, rue Grimaldi
...
27 novembre au 4 décembre
Pharmacie de Monte-Carlo
4, boulevard des Moulins
4 décembre au 11 décembre
Pharmacie Internationale
22, rue Grimaldi
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Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Erratum au siège social de l’association «les Amis de l’entrepôt» publié au Journal de Monaco du 2 novembre 2012
Il fallait lire page 2266 :
.................................................................
Siège social : 22, rue de Millo à Monaco ... Il fallait lire page 2266 :
.................................................................
Siège social : 22, rue de Millo à Monaco ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Erratum à la constitution de la SARL R.C.L. publiée au Journal de Monaco du 23 décembre 2016.
Il fallait lire page 2944 :
« Siège : 35, rue Plati à Monaco. »
au lieu de :
« Siège : 22, boulevard de France à Monaco. ».
Le reste sans changement.
...
Il fallait lire page 2944 :
« Siège : 35, rue Plati à Monaco. »
au lieu de :
« Siège : 22, boulevard de France à Monaco. ».
Le reste sans changement.
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Journal n°8368
du 9 février 2018
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-43 du 18 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socovia S.A.M. » au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 26 janvier 2018.
Il fallait lire page 185 :
« … le 18 octobre 2017. »
au lieu et place de :
« … le 22 novembre 2017. ».
Le reste sans changement.
...
Il fallait lire page 185 :
« … le 18 octobre 2017. »
au lieu et place de :
« … le 22 novembre 2017. ».
Le reste sans changement.
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