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Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-236 du 15 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse : Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance : Riyad, Arabie saoudite. Nationalité ... Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse : Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance : Riyad, Arabie saoudite. Nationalité ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-446 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
formations visées aux alinéas a), b), c) et d) de l'article 3 :
1- à temps plein,
2- en exerçant une activité salariée à temps partiel,
3- en exerçant une activité salariée à temps plein ... formations visées aux alinéas a), b), c) et d) de l'article 3 :
1- à temps plein,
2- en exerçant une activité salariée à temps partiel,
3- en exerçant une activité salariée à temps plein.
Art ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-384 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de Maîtrise au Service des Parkings Publics.
en vue du recrutement d'un Agent de Maîtrise au Service des Parkings Publics (catégorie C - indices majorés extrêmes 244/338).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... en vue du recrutement d'un Agent de Maîtrise au Service des Parkings Publics (catégorie C - indices majorés extrêmes 244/338).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-386 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
en vue du recrutement d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1 ... en vue du recrutement d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
text ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-629 du 30 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES" en abrégé "S.A.C.O.M.E."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES" en abrégé "S.A.C ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES" en abrégé "S.A.C ... Arrêté Ministériel n° 2001-629 du 30 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES" en abrégé "S.A.C.O.M.E." ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1432 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique
véhicules est interdit :
- rue Princesse Antoinette ;
- rue Princesse Florestine ;
- avenue de la Madone.
3°) Du vendredi 9 mai à 07 heures au dimanche 11 mai 2014 à 21 heures, le stationnement des ... véhicules est interdit :
- rue Princesse Antoinette ;
- rue Princesse Florestine ;
- avenue de la Madone.
3°) Du vendredi 9 mai à 07 heures au dimanche 11 mai 2014 à 21 heures, le stationnement des ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"DAIMLERCHRYSLER MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'un des objets de la société ou à tous autres objets similaires ou connexe
Art. 3 ... , commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'un des objets de la société ou à tous autres objets similaires ou connexe
Art. 3 ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-330 du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes figurant dans la rubrique « Personnes physiques » sont supprimées :
1. « Fritz Martin Gelowicz [alias a) Robert Konars, b) Markus Gebert, c) Malik, d ... suit :
Les mentions suivantes figurant dans la rubrique « Personnes physiques » sont supprimées :
1\. « Fritz Martin Gelowicz [alias a) Robert Konars, b) Markus Gebert, c) Malik, d) Benzl, e) Bentley ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-504 du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
arrêté est modifiée comme suit :
1) Au lieu de "Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967"
Lire ... arrêté est modifiée comme suit :
1) Au lieu de "Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967"
Lire ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « HANSSON SAM » (Société Anonyme Monégasque)
caractère civil se rapportant à l’objet social ci‑dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision ... rapportant à l'objet social ci‑dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 17 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
.
Article 3 : Les dépens sont mis à la charge de Conseil de l’Ordre des Architectes.
Article 4 : Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l ... .
Article 3 : Les dépens sont mis à la charge de Conseil de l’Ordre des Architectes.
Article 4 : Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.847 du 16 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 concernant la protection de la vie privée et familiale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.085 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 concernant la protection de la vie privée et familiale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.085 du ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-85 du 5 février 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent ... du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Somalie
somalien. Nationalité : somalienne. Localisation : Somalie ; Érythrée.
3) Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias a) Al-Turki, Hassan, b) Turki, Hassan, c) Turki, Hassan Abdillahi Hersi, d) Turki, Sheikh ... somalien. Nationalité : somalienne. Localisation : Somalie ; Érythrée.
3) Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias a) Al-Turki, Hassan, b) Turki, Hassan, c) Turki, Hassan Abdillahi Hersi, d) Turki, Sheikh ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-131 du 8 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, et afin de prendre des mesures à l’encontre des personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, et afin de prendre des mesures à l’encontre des personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile ...