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Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-54 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par S.E.M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Promotion et valorisation de la destination Monaco», dénommé «CRM (Customer Relationship Management)» de la Direction du Tourisme et des Congrès
des Congrès.
Aux termes de l’article unique de cette ordonnance, cette Direction est placée sous l’autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie. Il s’agit d’un Service de l ... des Congrès.
Aux termes de l’article unique de cette ordonnance, cette Direction est placée sous l’autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie. Il s’agit d’un Service de l ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt
d’arrêt communique aux services concernés les modifications apportées aux locaux et aux systèmes de sécurité susceptibles d’affecter l’action des services de secours.
Chaque service concourant à la ... d’arrêt communique aux services concernés les modifications apportées aux locaux et aux systèmes de sécurité susceptibles d’affecter l’action des services de secours.
Chaque service concourant à la ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Municipal n° 2002-10 du 18 février 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 26ème Cross du Larvotto.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier
Le stationnement des véhicules est interdit sur la voie aval de l'avenue Princesse Grace, le ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier
Le stationnement des véhicules est interdit sur la voie aval de l ... Arrêté Municipal n° 2002-10 du 18 février 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 26ème Cross du Larvotto. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-731 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Before ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-731 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Before ». ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des Prestations Médicales de l'État et de leurs ayants droit.
signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... Arrêté Ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
mentionné au chiffre 3°) n’est pas exacte, la copie d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, des personnes physiques visées aux chiffres 3°) et 4°) du deuxième alinéa de l’article 7 de la ... , modifiée, susvisée, les éléments d'identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 5°) du deuxième alinéa dudit article sont les suivants :
1°) pour les personnes chargées de l'administration ou de la ... Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-710 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2021‑2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-710 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2021‑2022. ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-1 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par l’institut paoli-calmettes, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude aphage : étude de phase II prospective randomisée évaluant l’abord percutané et l’hépaticogastrostomie guidée par écho-endoscopie des voies biliaires en cas d’ictère obstructif néoplasique ou postopératoire après échec ou impossibilité de la voie rétrograde endoscopique», dénommé «protocole aphage - id rcb 2010-a00846-33»
’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
VI - Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement ... ’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
VI - Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
relative aux professions d'expert comptable et de comptable agréé ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ... relative aux professions d'expert comptable et de comptable agréé ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-934 du 13 novembre 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er octobre 2019.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2019-934 du 13 novembre 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.674 du 10 juin 2008 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 633 du 10 août 2006
répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la ... répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-211 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et du "60EME GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO".
de s'appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 5.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable au tiers dès le lendemain de cet affichage ... de police.
Art. 4.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s'appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 5.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du ... Arrêté Ministériel n° 2002-211 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.157 du 16 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement.
et de la Coopération ;
- un représentant du Conseil Économique, Social et Environnemental ;
- un représentant de la Direction des Affaires Juridiques ;
- la personne qualifiée œuvrant dans le domaine ... Économique, Social et Environnemental ;
- un représentant de la Direction des Affaires Juridiques ;
- la personne qualifiée œuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement désignée ... Ordonnance Souveraine n° 8.157 du 16 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement. ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Délibération n° 2013-121 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l’instauration de règles internes relatives à la procédure d’alerte en cas de violation de données à caractère personnel par les organismes monégasques - prestataires de service ou sous-traitants - de fournisseurs de services de communications électroniques soumis à la législation européenne
fournisseur pour assurer une partie du service, par exemple en ce qui concerne la facturation ou des tâches de gestion, cet autre fournisseur, qui n’est pas directement lié par contrat avec l’utilisateur final ... fournisseur pour assurer une partie du service, par exemple en ce qui concerne la facturation ou des tâches de gestion, cet autre fournisseur, qui n’est pas directement lié par contrat avec l’utilisateur final ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-260 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié, publiée au Journal de Monaco du 20 mai 2022.
Il convient de lire, page 1581, à l’article premier :
« À peine d’irrecevabilité de sa demande, le pétitionnaire fournit à la Direction de la Sûreté Publique :
1. un document attestant de l ...
Il convient de lire, page 1581, à l'article premier :
« À peine d'irrecevabilité de sa demande, le pétitionnaire fournit à la Direction de la Sûreté Publique :
1. un document attestant de l ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-260 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...