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Journal n°7363 du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-423 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
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Journal n°8346 du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-648 du 30 août 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bsi Asset Managers SAM » au capital de 2.000.000 euros.
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Journal n°7359 du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-487 du 2 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERRILL LYNCH S.A.M.".
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Journal n°7356 du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.621 du 15 septembre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
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Journal n°8344 du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.529 du 16 août 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
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Journal n°7362 du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.668 du 23 octobre 1998 acceptant la démission d'une fonctionnaire
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Journal n°8345 du 1 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.494 du 28 juillet 2017 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217), ouvert à la signature à Riga le 22 octobre 2015 et entré en vigueur le 1er juillet 2017\.
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Journal n°8347 du 15 septembre 2017
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2017-667 du 30 août 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales publié au Journal de Monaco du 8 septembre 2017.
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Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.561 du 13 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco.
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Journal n°7369 du 18 décembre 1998
Arrêté Municipal n° 98-70 du 11 décembre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 2ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 67ème Rallye Automobile Monte-Carlo.
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Journal n°7336 du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-185 du 27 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CLUB RICHELIEU - MONACO".
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Journal n°8336 du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-373 du 21 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Schroeder & Associés », au capital de 150.000 euros.
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Journal n°8335 du 23 juin 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
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Journal n°8338 du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-535 du 7 juillet 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
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Journal n°7350 du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-340 du 29 juillet 1998 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
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Version 2018.11.07.14