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Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Augmentation de capital (libération 2ème tranche) - Modification aux statuts
"SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par Me REY, le 28 septembre 2007.
II.- L'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2007 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la ... par Me REY, le 28 septembre 2007.
II.- L'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2007 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
servant à son exploitation.
A l’exception du droit au bail des locaux dans lesquels, est exploité ledit fonds à Monaco, 3, rue Baron Sainte Suzanne.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire ... servant à son exploitation.
A l’exception du droit au bail des locaux dans lesquels, est exploité ledit fonds à Monaco, 3, rue Baron Sainte Suzanne.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
servant à son exploitation.
A l’exception du droit au bail des locaux dans lesquels, est exploité ledit fonds à Monaco, 3, rue Baron Sainte Suzanne.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire ... servant à son exploitation.
A l’exception du droit au bail des locaux dans lesquels, est exploité ledit fonds à Monaco, 3, rue Baron Sainte Suzanne.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
heures, sous la prévention de grivèlerie de boissons ou d'aliments (article 326 alinéa 4 : esquive).
Délit prévu et réprimé par les article 26 et 326 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S ... mardi 2 juillet 2019 à 9 heures, sous la prévention de grivèlerie de boissons ou d'aliments (article 326 alinéa 4 : esquive).
Délit prévu et réprimé par les article 26 et 326 du Code pénal.
Pour extrait ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
heures, sous la prévention de grivèlerie de boissons ou d'aliments (article 326 alinéa 4 : esquive).
Délit prévu et réprimé par les article 26 et 326 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S ... mardi 2 juillet 2019 à 9 heures, sous la prévention de grivèlerie de boissons ou d'aliments (article 326 alinéa 4 : esquive).
Délit prévu et réprimé par les article 26 et 326 du Code pénal.
Pour extrait ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Modification aux statuts - "COMPAGNIE MONEGASQUE D'INVESTISSEMENTS"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 15 décembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'INVESTISSEMENTS", réunis en Assemblée ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 15 décembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'INVESTISSEMENTS", réunis en Assemblée ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux. » ; qu'aux termes de l'article 6 de la Constitution : « La séparation des fonctions administrative, législative et judiciaire est assurée ... droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux. » ; qu'aux termes de l'article 6 de la Constitution : « La séparation des fonctions administrative, législative et judiciaire est assurée ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 janvier 2021, enregistré, le nommé :
- M. A., né le 16 août 1987 à Heleindje (Comores), de S. et de M.H., de nationalité française ... Hassanati, de nationalité française, ouvrier,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 mars 2021 à 9 heures, sous la ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 avril 2021 enregistré, le nommé :
- G. A., né le 21 avril 1977 à Turin (Italie), de M. et de A. S., de nationalité ... heures 45, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 27 avril 2020, enregistré, le nommé :
- M. A., né le 16 août 1987 à Heleindje (Comores), de S. et de M. H, de nationalité française ... , de nationalité française, employé,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 juin 2020 à 10 heures 15, sous la ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Cession de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, vente de glaces industrielles ", exploité sous l'enseigne " LE PETIT BAR " dans des locaux sis à Monaco-Ville, 35, rue Basse.
Oppositions, s'il y a lieu en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix ... , vente de glaces industrielles ", exploité sous l'enseigne " LE PETIT BAR " dans des locaux sis à Monaco-Ville, 35, rue Basse.
Oppositions, s'il y a lieu en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 26 novembre 2021 enregistré, le nommé :
- B. C. né le 11 novembre 1972 à Epping (Grande-Bretagne), de A. et de G. S ... , sous la prévention d'abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 mai 2021 enregistré, le nommé :
- D. N. M. D.R., né le 23 juillet 1976 à Guimaraes (Portugal), de M. et de D. N. S.D., de nationalité ... juillet 2021 à 16 heures 25, sous la prévention de violences sans ITT sur personne vulnérable (loi 12.11.19).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 238-1 2° du Code pénal.
Pour extrait :
Le ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 10 janvier 2022 enregistré, le nommé :
- L. S., né le 4 novembre 1985 en Pologne, de K. et de G. R., de nationalité polonaise ... 2022 à 10 heures 45, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
CESSION DE DROITS SOCIAUX
MODIFICATIONS AUX STATUTS
BATMON
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 Euros
Siège social : 5, rue Plati MONACO
I - Aux termes d’une cession sous seing privé, en date du 5 novembre 2010, enregistrée à Monaco le 15 novembre 2010, un associé a cédé dix parts sociales à un nouvel associé de la S.A.R.L. « BATMON ... I - Aux termes d’une cession sous seing privé, en date du 5 novembre 2010, enregistrée à Monaco le 15 novembre 2010, un associé a cédé dix parts sociales à un nouvel associé de la S.A.R.L. « BATMON ...