Rechercher un journal, un article
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1840 du 8 mai 2017 réglementant la circulation des piétons et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux.
du présent arrêté, en date du 8 mai 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 8 mai 2017.
P/ Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 9 mai ... du 8 mai 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 8 mai 2017.
P/ Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. Svara.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 9 mai 2017.
...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-135 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude DSNATUR afin d'évaluer l'efficacité de la rTMS réalisée en ouvert sur les symptômes de la dépression résistante en pratique courante entre la Baseline et la fin de la cure initiale », dénommé « DSNATUR » présenté par l'Établissement Public de Santé de Ville Evrard, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2022-135 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE -
“DEXIA PRIVATE FINANCIAL SERVICES S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
clôture de celle-ci.
b) De fixer le siège de la liquidation au siège social de “DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M.”
3-9, boulevard des Moulins, à Monaco.
c) De nommer en qualité de liquidateurs, pour une ... clôture de celle-ci.
b) De fixer le siège de la liquidation au siège social de “DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M.”
3-9, boulevard des Moulins, à Monaco.
c) De nommer en qualité de liquidateurs, pour une ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
Modifications aux Statuts -
Société en Commandite Simple "DUPUY URISARI ET CIE"
A la suite de l'acte de cession de parts sociales du 10 avril 2003, enregistré à Monaco le 14 avril 2003, folio 5 V, case 3, les articles 1, 7 et 13 de la S.C.S. "URISARI ET CIE" ont été modifiés ... A la suite de l'acte de cession de parts sociales du 10 avril 2003, enregistré à Monaco le 14 avril 2003, folio 5 V, case 3, les articles 1, 7 et 13 de la S.C.S. "URISARI ET CIE" ont été modifiés ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
REBORN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 3 septembre 2021, enregistré à Monaco le 9 septembre 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 3 septembre 2021, enregistré à Monaco le 9 septembre 2021 ... S.A.R.L. ... REBORN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
SP SOLUTIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date des 9 juin 2021, enregistré à Monaco le 14 juin 2021, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date des 9 juin 2021, enregistré à Monaco le 14 juin 2021, Folio Bd ... S.A.R.L. ... SP SOLUTIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-401 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les autorités illégales d’Anjouan
fonctionnaire, étroitement associé au Gouvernement illégal d’Anjouan
Lieu de naissance : Bambao Msanga
Date de naissance : 8.3.1965
Numéro du passeport : -64528,
date de délivrance : 19.9.2007
Nom : Abdou ... 3 ... fonctionnaire, étroitement associé au Gouvernement illégal d’Anjouan
Lieu de naissance : Bambao Msanga
Date de naissance : 8.3.1965
Numéro du passeport : -64528,
date de délivrance : 19.9.2007
Nom : Abdou ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-372 du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention :
«Edwin M., Snowe jr. Nationalité : libérienne. n° de passeport : a) OR/0056672-01, b) D/005072, c) D- 00172 (passeport diplomatique CEDEAO valide du 7 ... ’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention :
«Edwin M., Snowe jr. Nationalité : libérienne. n° de passeport : a) OR/0056672-01, b) D/005072, c) D- 00172 (passeport diplomatique CEDEAO valide du 7 ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-510 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
.
I Les personnes énumérées ci-après sont retirées de la liste qui figure à l’annexe II de l’arrêté ministériel susvisé :
1. Dr. Ahmad AZIZI
2. Dr. Ali DIVANDARI
3. Dr. Abdolnaser HEMMATI
4 ... .
I Les personnes énumérées ci-après sont retirées de la liste qui figure à l’annexe II de l’arrêté ministériel susvisé :
1. Dr. Ahmad AZIZI
2. Dr. Ali DIVANDARI
3. Dr. Abdolnaser HEMMATI
4 ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-506 du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
entités énumérées ci-après sont retirées de la liste figurant à l’annexe II dudit arrêté ministériel :
2. Fonds de développement économique et social (FDES)
8. National Commercial Bank
9 ... entités énumérées ci-après sont retirées de la liste figurant à l’annexe II dudit arrêté ministériel :
2. Fonds de développement économique et social (FDES)
8. National Commercial Bank
9 ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-80 du 6 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan
de naissance : 24.6.1952. Autres renseignements : a) retraité de l'armée soudanaise ; b) réside à El Waha, Omdurman, Soudan ; c) n° de carte d'identité d'ancien combattant : 4302.»
2) La mention ... de naissance : 24.6.1952. Autres renseignements : a) retraité de l'armée soudanaise ; b) réside à El Waha, Omdurman, Soudan ; c) n° de carte d'identité d'ancien combattant : 4302.»
2) La mention ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-340 du 30 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
concernant les personnes ci-après remplacent les mentions les concernant qui figurent à l’annexe I :
A. Personnes
14. Nom : MUTASSIM QADHAFI
Titre : N.C. Désignation : Conseiller pour la sécurité nationale ... concernant les personnes ci-après remplacent les mentions les concernant qui figurent à l’annexe I :
A. Personnes
14. Nom : MUTASSIM QADHAFI
Titre : N.C. Désignation : Conseiller pour la sécurité nationale ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-599 du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
des sanctions économiques.
Les mentions suivantes sont retirées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :
« AL-HILAL INDUSTRIAL COMPANY. Adresse : PO Box 2147, Alwiya, Al ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-915 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-829 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
'anglais et, dans certaines limites, l'arabe.
- Muhammed Reza Lahaman Kiram
[alias a) Abdul Rahman, b) Abu Abdul Rahman al Filipini, c) Abtol Rahman].
Date de naissance : 3.3.1990\.
Lieu de naissance ... certaines limites, l'arabe.
- Muhammed Reza Lahaman Kiram
[alias a) Abdul Rahman, b) Abu Abdul Rahman al Filipini, c) Abtol Rahman].
Date de naissance : 3.3.1990\.
Lieu de naissance : Zamboanga City ...