Rechercher un journal, un article
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-ADMI »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-552 du 28 octobre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-238 du 14 mai 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Décision en date du 12 décembre 2010 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des identités et des coordonnées des personnes en relation avec le CHPG»
leur droit d’accès et de rectification auprès de la direction du Centre Hospitalier Princesse Grace. La communication des informations qui la concernent lui sera délivrée sous une forme écrite, non codée ... leur droit d’accès et de rectification auprès de la direction du Centre Hospitalier Princesse Grace. La communication des informations qui la concernent lui sera délivrée sous une forme écrite, non codée ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.654 du 20 mai 2008 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M. Olivier LAVAGNA.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M. Olivier LAVAGNA.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat »
œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat » ;
Décide :
de mettre en œuvre le ... œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat » ;
Décide :
de mettre en œuvre le ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Décision en date du 31 mai 2016 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des structures d’accueil dédiées à la petite enfance »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Décision de mise en œuvre n° 2012-RC-03 du 29 novembre 2012 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer l’efficacité et la tolérance du certolizumab pegol en association au méthotrexate pour l’induction et le maintien d’une réponse clinique dans le traitement d’adultes présentant une polyarthrite rhumatoïde active débutante n’ayant jamais reçu de traitement de fond», dénommé «Protocole RA0055 - ID RCB 2011-001729-25»
exercer leur droit d’accès et de rectification auprès de l’investigateur signataire du consentement éclairé. La communication des informations qui la concernent lui sera délivrée sous une forme écrite, non ... exercer leur droit d’accès et de rectification auprès de l’investigateur signataire du consentement éclairé. La communication des informations qui la concernent lui sera délivrée sous une forme écrite, non ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-222 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
stupéfiants ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 février 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’annexe I de l ... stupéfiants ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 février 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’annexe I de l ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-290 du 20 avril 2016 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Gouvernement en date du 6 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2015 s’élève à 38.400 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Gouvernement en date du 6 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2015 s’élève à 38.400 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-982 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
sous réserve de la communication de la copie intégrale du bail dûment enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux. »
Art. 4.
L'alinéa 2 de l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2017 ... sous réserve de la communication de la copie intégrale du bail dûment enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux. »
Art. 4.
L'alinéa 2 de l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2017-743 du ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2012-RC-02 du 26 janvier 2012 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude APHAGE : étude de phase II prospective randomisée évaluant l’Abord Percutané et l’HépaticoGastrostomie guidée par l’Echo-endoscopie des voies biliaires en cas d’ictère obstructif néoplasique ou postopératoire après échec ou impossibilité de la voie rétrograde endoscopique», dénommé «Protocole APHAGE - ID RCB 2012-A00846-33»
.
Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification auprès de l ... .
Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification auprès de l ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
TRANSFERT PARTIEL DE PORTEFEUILLE DE COURTAGE - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 10 avril 2008,
La société EURO-COURTAGE, S.A.M au capital de 367.200 € immatriculée au R.C.I. sous le numéro 98 S 03560, dont le siège ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 10 avril 2008,
La société EURO-COURTAGE, S.A.M au capital de 367.200 € immatriculée au R.C.I. sous le numéro 98 S 03560, dont le siège ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-643 du 3 novembre 2016 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-800 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
stupéfiants, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'annexe I ... stupéfiants, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'annexe I de ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Avis de concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier dans le Service de Cardiologie.
'organisation.
• Ce concours externe sur titres est organisé le vendredi 11 novembre 2016.
Les candidats intéressés devront faire parvenir leur candidature à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier ... 'organisation.
• Ce concours externe sur titres est organisé le vendredi 11 novembre 2016.
Les candidats intéressés devront faire parvenir leur candidature à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier ...