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Journal n°8501
du 28 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.198 du 20 juillet 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.601 du 19 juillet 2019 portant promotion au grade de ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.601 du 19 juillet 2019 portant promotion au grade de ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.195 du 20 juillet 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
sciences économiques dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... sciences économiques dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.223 du 6 août 2020 portant nomination et titularisation du Proviseur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.694 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.694 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d ...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.208 du 6 août 2020 portant naturalisation monégasque.
et Ordonnons :
M. Jean-Pierre Jacolet, né le 19 octobre 1952 à Ouarzazate (Maroc), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à ... et Ordonnons :
M. Jean-Pierre Jacolet, né le 19 octobre 1952 à Ouarzazate (Maroc), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.160 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour l'opération immobilière à réaliser sur les parcelles situées aux numéros 9, 11, 13 et 15 du boulevard Charles III.
.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les avis exprimés par le Comité Consultatif pour la Construction au cours de ses séances des 19 septembre 2000 ... ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les avis exprimés par le Comité Consultatif pour la Construction au cours de ses séances des 19 ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.096 du 31 octobre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marinette ... établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.376 du 1er mars 2019 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Ferré, est nommée en qualité d'Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 19 mars 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... Ferré, est nommée en qualité d'Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 19 mars 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.077 du 18 octobre 2001 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.
° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.819 du 19 février 1993 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil ... la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.819 du 19 février 1993 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.484 du 27 mai 2019 autorisant la cession d'un bien immobilier par la Fondation Hector Otto.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Conseil d'Administration de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Conseil d'Administration de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.468 du 14 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.838 du 6 juin 2014 portant nomination des membres de la Commission ... 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.838 du 6 juin 2014 portant nomination des membres de la Commission ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.955 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
'enseignement technique dans les établissements scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... 'enseignement technique dans les établissements scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.961 du 2 mars 2020 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Célia Riley ... établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Célia Riley ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.959 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Yannick Chauve ... établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Yannick Chauve ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.958 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
établissements scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Claude Blangero ... établissements scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Claude Blangero ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.957 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre Birri ... établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre Birri ...