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Journal n°7859
du 9 mai 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. "TP SERVICES"
et 4 avril 2008, F°/Bd 132V, case 1 et de son avenant en date à Monaco du 21 janvier 2008 enregistré à Monaco le 4 février 2008, F°/ Bd 101V, case 3, a été constituée une Société à Responsabilité ... et 4 avril 2008, F°/Bd 132V, case 1 et de son avenant en date à Monaco du 21 janvier 2008 enregistré à Monaco le 4 février 2008, F°/ Bd 101V, case 3, a été constituée une Société à Responsabilité ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de conservation de l’ensemble des logs de connexion à 1 an glissant.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Prend acte de ce que le ... 'avis modificative du présent traitement conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à ... Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-75 du 15 novembre 2000 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 4me Marathon International de Monaco
) ;
- Impasse de la Fontaine.
c) La circulation des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdite le dimanche 26 novembre 2000 de 6 heures 30 à 10 heures 30 :
- Avenue de la Costa (dans sa partie ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
Par dérogation aux articles 7, 8 et 9 du Titre II de l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés.
le 31 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés.
le 31 ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-411 du 9 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5
du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
véhicules de démonstration de plus de 3,5 tonnes de P.T.A.C.
Par exception à la règle générale énoncée au début du paragraphe b), l'essai du matériel par un client éventuel peut être réalisé en charge ... véhicules de démonstration de plus de 3,5 tonnes de P.T.A.C.
Par exception à la règle générale énoncée au début du paragraphe b), l'essai du matériel par un client éventuel peut être réalisé en charge ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-41 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
-respiratoire.
3) Génito-urinaire :
a) douleur fosse lombaire, du flan ;
b) rétention d’urines, anurie ;
c) douleur de bourse, orchite, torsion testicule.
4) Gynéco-obstétrique :
a) méno ... sur échographie) ;
c) hypertension artérielle sans signes fonctionnels ;
d) œdème des membres inférieurs chroniques.
3) Génito-urinaire :
a) dysurie, brûlure mictionnelle ;
b) douleur fosse lombaire non ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-613 du 25 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
arrêté est modifiée comme suit.
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :
Youssef Mustapha Nada Ebada [alias a) Nada, Youssef ; b) Nada, Youssef M Nada.; c ... arrêté est modifiée comme suit.
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :
Youssef Mustapha Nada Ebada [alias a) Nada, Youssef ; b) Nada, Youssef M Nada.; c ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux
principalement par son fabricant à être utilisé avec un dispositif médical afin de permettre l'utilisation de ce dispositif, conformément aux intentions de son fabricant.
Art. 3.
Les dispositifs médicaux ... principalement par son fabricant à être utilisé avec un dispositif médical afin de permettre l'utilisation de ce dispositif, conformément aux intentions de son fabricant.
Art. 3.
Les dispositifs médicaux ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
" GLOBAL JET MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Affrètement d'aéronefs d'affaires à usage civil destinés à une clientèle internationale, privée ou sociétaire sous réserve que les avions affrétés soient ... .
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Affrètement d'aéronefs d'affaires à usage civil destinés à une clientèle internationale, privée ou sociétaire sous réserve que les avions affrétés soient ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Délibération n° 2014-126 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale TOSCA ML28693 : étude multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité, la sécurité d’emploi et la tolérance du Tocilizumab sous-cutané chez les patients naïfs de Tocilizumab atteints de polyarthrite rhumatoïde active qui présentent une réponse inadéquate à un traitement en cours par un DMARD non biologique et/ou une bioéthérapie », dénommé « Etude TOSCA ML28693 - N° EudraCT 2013-001718-14 » présenté par Roche S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
investigateur, connaît le patient et peut l’identifier. Hors de l’établissement, le patient est identifié par un code à 9 chiffres appelé « numéro de patient » (6 chiffres attribués au patient et 3 autres ... investigateur, connaît le patient et peut l’identifier. Hors de l’établissement, le patient est identifié par un code à 9 chiffres appelé « numéro de patient » (6 chiffres attribués au patient et 3 autres ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-348 du 2 juin 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau »
décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... 9 ... décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-201 du 26 mars 2015 portant autorisation de mise à jour et extension d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « La Medicale de France »
(a, b, c, d, e,)
9- Autres dommages aux biens
10- Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs
13- Responsabilité civile générale
16- Pertes pécuniaires diverses (d, e, g, h, i, j, k)
17 ... (a, b, c, d, e,)
9- Autres dommages aux biens
10- Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs
13- Responsabilité civile générale
16- Pertes pécuniaires diverses (d, e, g, h, i, j, k)
17 ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
“S.A.M. HIRAPHARM”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “S.A.M. HIRAPHARM”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “S.A.M. HIRAPHARM”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté Municipal n° 2024-724 du 13 février 2024 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Communal en Séance Publique du 21 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 9 de l’arrêté municipal du 1er mars 1934, susvisé, est modifié comme suit :
« Article 9 : Pour être autorisés à ... .
Art. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2023-363 du 17 janvier 2023, susvisé, modifiant l'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934 seront et demeureront abrogées à partir du 1er ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-385 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) posséder un niveau d'études équivalent au niveau C.A.P. ;
3) posséder une expérience professionnelle d'au moins une année acquise au ... conditions suivantes :
text-indent:-18.0pt;line-height:9.0pt;vertical-align:middle'>· color:black'>être de nationalité monégasque ;
2) posséder un niveau d'études équivalent au niveau C.A.P. ;
3 ... Arrêté Ministériel n° 2020-385 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste. ...