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Journal n°7955
du 12 mars 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
, avenue des Guelfes à Monaco et exploitant en son nom personnel une activité sous l’enseigne «ATELIER DE TRAVAUX MONEGASQUES», en abrégé ATM, au 9, rue Baron Sainte Suzanne à Monaco,
- la SARL SEGIT ... , avenue des Guelfes à Monaco et exploitant en son nom personnel une activité sous l’enseigne «ATELIER DE TRAVAUX MONEGASQUES», en abrégé ATM, au 9, rue Baron Sainte Suzanne à Monaco,
- la SARL SEGIT ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.406 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
Dame Solange, Danièle MOSCATO, épouse PENNACINO, née le 3 août 1941 à Bizerte (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives ... Ordonné et Ordonnons :
La Dame Solange, Danièle MOSCATO, épouse PENNACINO, née le 3 août 1941 à Bizerte (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de ...
Journal n°7402
du 6 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.097 du 30 juillet 1999 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la direction des Services ... 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la direction des ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.023 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
, Yannick, Elian GUERRE, né le 3 novembre 1961 à Avignon (Vaucluse), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans ... et Ordonnons :
Le Sieur Philippe, Yannick, Elian GUERRE, né le 3 novembre 1961 à Avignon (Vaucluse), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.029 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
:
La Dame Monique, Adèle, Florette TARDIEU, veuve FISSORE, née le 3 juillet 1943 à Bastia (Corse), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et ... ORDONNE ET ORDONNONS :
La Dame Monique, Adèle, Florette TARDIEU, veuve FISSORE, née le 3 juillet 1943 à Bastia (Corse), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.339 du 6 mars 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
, Dessinateur-projeteur principal au Service des Travaux Publics, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 novembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... :
M. Michel PIERRE, Dessinateur-projeteur principal au Service des Travaux Publics, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 novembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.388 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
, Albert, Jacques CHAKI, né le 3 août 1953 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions ... et Ordonnons :
Le Sieur Michel, Albert, Jacques CHAKI, né le 3 août 1953 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.629 du 17 septembre 1998 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et du Président du Conseil d'Etat
;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ... publics ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Décision Ministérielle du 26 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... -CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1086 du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
50,00 €
Contre visite de véhicule (thermique, hybride, électrique) d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal ... Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.75pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
50,00 €
border-top:none;padding:3.75pt ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-327 du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
Association]. Adresses: a) Avde Smajlovic 6, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) 26, Tabhanska Street, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine; c) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine; d) 26, Tahbanksa ... Association]. Adresses: a) Avde Smajlovic 6, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) 26, Tabhanska Street, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine; c) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine; d) 26, Tahbanksa ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
"LOEGEL JET"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 F
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
rattachant directement à l'objet social.
Art. 3.
La société prend la dénomination de : LOEGEL JET.
Art. 4.
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en toute autre lieu de ... rattachant directement à l'objet social.
Art. 3.
La société prend la dénomination de : LOEGEL JET.
Art. 4.
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en toute autre lieu de ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement
relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits
et échantillons issus du sang humain
établissements de santé effectuant le transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain.
Art. 3
Les établissements qui, à la date de publication du présent arrêté ministériel ... établissements de santé effectuant le transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain.
Art. 3
Les établissements qui, à la date de publication du présent arrêté ministériel ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-699 du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules.
;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020, susvisé, après le huitième et dernier tiret, les dispositions suivantes sont ajoutées :
« - C : Tracteurs ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020, susvisé, après le huitième et dernier tiret, les dispositions suivantes sont ajoutées :
« - C ... Arrêté Ministériel n° 2022-699 du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-136 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale NIRVANA-Lung dont UNICANCER est le promoteur », dénommé « NIRVANA-Lung » présenté par UNICANCER, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2022-136 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...