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Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Décision Ministérielle du 23 janvier 2024 prolongeant jusqu'au 30 avril 2024 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 janvier 2024, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de ... International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Ouverture des concours aux cycles internationaux de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), 2013-2014
fonctions de responsabilité) avec toutes les facettes de la gestion publique en France et comprend une période commune de 5 mois avec les élèves français du cycle supérieur de perfectionnement.
Par ... fonctions de responsabilité) avec toutes les facettes de la gestion publique en France et comprend une période commune de 5 mois avec les élèves français du cycle supérieur de perfectionnement.
Par ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Avis de vacance d'emploi n° 98-200 d'un poste de Chef d'Equipe au Service de Gestion
Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Chef d'Equipe est vacant au Service de Gestion - Prêt et location du matériel ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Chef d'Equipe est vacant au Service de Gestion - Prêt et location du matériel ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Avis de vacance n° 2003-052 d'un emploi d'Ouvrier professionnel 2ème catégorie au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour la Ville.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi d'Ouvrier professionnel 2ème catégorie est vacant au Service de Gestion - Prêt et ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi d'Ouvrier professionnel 2ème catégorie est vacant au Service de Gestion - Prêt et ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Étude de Me Henry Rey –Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque) -AUGMENTATION DE CAPITAL
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) », avec siège 74 ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) », avec siège 74 ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Décision en date du 3 octobre 2011 de la Société Monégasque des Eaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives «Gestion des Abonnés Eau et facturation»
’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Abonnés Eau et facturation» ;
Vu le courrier de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives du 28 septembre 2011 ... ’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Abonnés Eau et facturation» ;
Vu le courrier de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives du 28 septembre 2011 ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Avis de recrutement n° 2000-90 d'un chef de section
à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Avis de recrutement n° 2000-67 d'un chef de section
à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Municipal n° 2001-18 du 29 mars 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 59e Grand Prix Automobile de Monaco
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
A l'occasion de l'organisation du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se déroulera du 24 au 27 mai ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
A l'occasion de l'organisation du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se déroulera ... Arrêté Municipal n° 2001-18 du 29 mars 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 59e Grand Prix Automobile de ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-59 d'un poste de Chef de Service Adjoint au Service des Seniors et de l'Action Sociale.
de la gestion ;
- justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux années dans un des domaines précités ;
- démontrer de sérieuses qualités rédactionnelles et de synthèse pour élaborer ... d'obtention, dans le domaine de l'économie et de la gestion ;
- justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux années dans un des domaines précités ;
- démontrer de ... Avis de vacance d'emploi n° 2022-59 d'un poste de Chef de Service Adjoint au Service des Seniors et de l'Action Sociale. ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Le mercredi 20 janvier 2016 à 14 heures
Etude de Maître Bernard BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, en présence du Ministère Public.
Il sera procédé à la vente aux ... A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, en présence du Ministère Public.
Il sera procédé à la vente aux ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 18 février 2021 autorisant la Caisse de Compensation des Services Sociaux, la Caisse d'Assurance Maladie Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et le Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) à communiquer à l'Azienda Sociosanitaria Liguria 1 un état des salariés, travailleurs indépendants, agents publics, affiliés à un organisme de sécurité sociale monégasque, de nationalité italienne et résidant en Italie, afin de permettre à l'ASL1 d'organiser leur vaccination en Italie, en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et sa ... .011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et sa ... Décision Ministérielle du 18 février 2021 autorisant la Caisse de Compensation des Services Sociaux, la Caisse d'Assurance Maladie Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et le Service des ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 14 janvier 2020.
Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se ...
Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se ... Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 14 janvier 2020. ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Avis de recrutement n° 2003-114 d'un Directeur de Centre de Loisirs sans Hébergement à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Directeur de Centre de Loisirs sans Hébergement à la Direction de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Directeur de Centre de Loisirs sans Hébergement à la Direction de l ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-265 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-265 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin. ...