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Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 14 janvier 2020.

  • N° journal 8469
  • Date de publication 17/01/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 14 janvier 2020 à 18 heures.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
1. Hommage à M. Max Brousse
2. Hommage à Mme Michelle Sangiorgio
3. Dossier d'urbanisme : Projet de modifications réglementaires de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée (refonte n° 13)
4. Dossier d'urbanisme : Démolition des bâtiments situés 1, boulevard Rainier III, 2, 4 et 16 rue Plati et réalisation d'une opération immobilière appelée « GRAND IDA »
Avis affiché à la porte de la Mairie le 8 janvier 2020.

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Version 2018.11.07.14