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Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-43 du 26 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
DES FONDS METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les personnes mentionnées ci-après sont ajoutées sous la rubrique «A. Personnes physiques» de l’annexe dudit arrêté ministériel :
(a ... DES FONDS METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les personnes mentionnées ci-après sont ajoutées sous la rubrique «A. Personnes physiques» de l’annexe dudit arrêté ministériel :
(a ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-263 du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.M. »
'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 avril 2020 :
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 30 janvier 2020, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été procédé à la ... 'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 avril 2020 :
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 30 janvier 2020, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été procédé à la ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. Jean-Luc HEROUARD & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juillet 1998, réitéré par le même notaire le 27 octobre 1998,
I. - M. Serge HEROUARD demeurant 4, rue des Orchidées à Monte ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juillet 1998, réitéré par le même notaire le 27 octobre 1998,
I. - M. Serge HEROUARD demeurant 4, rue des Orchidées à Monte ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
"CREDIT LYONNAIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL MONACO S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 5.600.000 Euros
Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
(en euros)
ACTIF
2000
1999
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
3 189 915,96
2 325 881,71
Créances sur les établissements de crédit
148 833 862,04
130 ...
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
(en euros)
ACTIF
2000
1999
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
3 189 915,96
2 325 881,71
Créances sur les établissements de crédit
148 833 862,04
130 ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée.
Art. 2.
Les dépens sont réservés.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à ... 'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée.
Art. 2.
Les dépens sont réservés.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-352 du 9 juillet 2008 déterminant la forme de l’offre d’apprentissage
respecter les garanties visées à l’article 9 de la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage.
Art. 3.
Les formulaires types de l’offre d’apprentissage et de l’engagement de respect ... respecter les garanties visées à l’article 9 de la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage.
Art. 3.
Les formulaires types de l’offre d’apprentissage et de l’engagement de respect ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Délibération n° 2017-138 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès du centre nautique et de l'espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie » présenté par le Ministre d'État.
22 juin 2017, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 juillet 2017 ... 22 juin 2017, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 juillet 2017 ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Délibération n° 2016-102 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès », présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail ... 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.476 du 15 mai 2000 modifiant et complétant les ordonnances souveraines n° 5.006 du 18 octobre 1972, n° 5.219 du 12 octobre 1973 et n° 9.893 du 29 août 1990 modifiant les règles d'aménagement du terre-plein du Larvotto
° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie ... ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'urbanisme, de construction et de ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
ANNEE JUDICIAIRE 2003-2004.
Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du mercredi 1er octobre 2003.
réunissant à Cannes les représentants des professionnels de l'acte de bâtir, ont effectué le déplacement pour connaître les travaux du port et les exploits techniques sur lesquels ils reposent. C ... réunissant à Cannes les représentants des professionnels de l'acte de bâtir, ont effectué le déplacement pour connaître les travaux du port et les exploits techniques sur lesquels ils reposent. C ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-490 du 7 septembre 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... -family:"Arial",sans-serif'> padding:4.0pt 3.95pt 4.0pt 3.95pt;height:11.9pt'>
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Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées.
titre VI ;
3) d’émettre un avis sur l’établissement d’un plan d’aide à la compensation du handicap préconisant les mesures qu’elle estime nécessaires dans l’intérêt de la personne handicapée ;
4) d ... titre VI ;
3) d’émettre un avis sur l’établissement d’un plan d’aide à la compensation du handicap préconisant les mesures qu’elle estime nécessaires dans l’intérêt de la personne handicapée ;
4) d ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
«S.A.M. LUXURY MONTECARLO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger :
«La vente au détail, par correspondance, également sur internet et en exclusivité de vêtements de prêt à porter ... . 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger :
«La vente au détail, par correspondance, également sur internet et en exclusivité de vêtements de prêt à porter ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
arrêté ministériel pour une durée de trois ans renouvelable. Ils élisent, en leur sein, à la majorité des voix, le président de M.C.R..
Art. 9.
Le président et les membres du conseil d’administration ne ... service public national télévisuel est déléguée à une personne morale de droit privé dénommée « Société Nationale de Programmes Monte-Carlo Riviera », ci-après désignée par le sigle « M.C.R. ».
Art. 3.
M.C ...