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Journal n°7489
du 6 avril 2001
Modifications aux statuts - "S.C.S. ZEGERIUS & CIE"
39, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
numérotées 101 à 197,
* à l'associé commanditaire, TROIS (3) parts sociales de MILLE (1.000) francs chacune de valeur nominale, numérotées 198 à 200,
leur appartenant dans le capital de la S.C ... numérotées 101 à 197,
* à l'associé commanditaire, TROIS (3) parts sociales de MILLE (1.000) francs chacune de valeur nominale, numérotées 198 à 200,
leur appartenant dans le capital de la S.C ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - « INCOMEX »
Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
DELACOUR, demeurant professionnellement c/o GORDON S. BLAIR, 3, rue Louis Auréglia, à Monaco, qui ont accepté les fonctions à eux confiées.
L’assemblée générale a mis fin aux fonctions des administrateurs à ... DELACOUR, demeurant professionnellement c/o GORDON S. BLAIR, 3, rue Louis Auréglia, à Monaco, qui ont accepté les fonctions à eux confiées.
L’assemblée générale a mis fin aux fonctions des administrateurs à ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-517 du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, (c) Abu Jihad], né le 3.11.1957, à Kafr Al-Shaykh. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran» sous la rubrique «Personnes physiques» est ... , (c) Abu Jihad], né le 3.11.1957, à Kafr Al-Shaykh. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran» sous la rubrique «Personnes physiques» est ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-45 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Établissements de Soins tendant à la vérification de l'immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par le SPME » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Modifications aux Statuts -
Société en Commandite Simple "MORETTI AZZALLI & Cie"
dénommée "MONESI MONTE-CARLO"
accessoires et parfums-fourrures, y compris la vente de tout vêtement à base de tricot".
III. - L'article 3 des statuts se trouve modifié, la raison sociale restant "S.C.S. MORETTI AZZALLI & Cie" et la ... accessoires et parfums-fourrures, y compris la vente de tout vêtement à base de tricot".
III. - L'article 3 des statuts se trouve modifié, la raison sociale restant "S.C.S. MORETTI AZZALLI & Cie" et la ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Débats du Conseil national - 794ème séance publique du 15 décembre 2016
GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 :
1. Explications de vote (p. 900).
2. Loi de Finances (p. 916).
III. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
3. Projet de loi, n° 957, prononçant la ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
"EURO COURTAGE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.400.000 F
Siège social : 38, quai des Sanbarbani
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
assemblée générale constitutive des actionnaires de ladite société, tenue à Monaco, le 28 juillet 1998, dont le procès-verbal a été déposé aux minutes dudit notaire par acte du même jour.
3°) De la ... assemblée générale constitutive des actionnaires de ladite société, tenue à Monaco, le 28 juillet 1998, dont le procès-verbal a été déposé aux minutes dudit notaire par acte du même jour.
3°) De la ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-44 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
: Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Né le 18.3.1967 à Kairouan, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien n° K602878, délivré le 5.11.1993, arrivé à expiration le 9.6.2001. Renseignement ... : Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Né le 18.3.1967 à Kairouan, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien n° K602878, délivré le 5.11.1993, arrivé à expiration le 9.6.2001. Renseignement ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Société en Commandite Simple "S.C.S. Cinzia MAREMONTI & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
" et la dénomination commerciale est "STAR LIMOUSINE".
La durée de la société est de 50 années à compter du 29 janvier 1999.
Son siège est fixé 7-9, av. de Grande-Bretagne à Monte-Carlo.
Le ... " et la dénomination commerciale est "STAR LIMOUSINE".
La durée de la société est de 50 années à compter du 29 janvier 1999.
Son siège est fixé 7-9, av. de Grande-Bretagne à Monte-Carlo.
Le ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
location Gerance libre - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 mai 2010, la Société McDonald’s France SA, Société Anonyme au capital social de 27.450.000 euros, dont le siège social est à GUYANCOURT (78280), 1 ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 mai 2010, la Société McDonald’s France SA, Société Anonyme au capital social de 27.450.000 euros, dont le siège social est à GUYANCOURT (78280), 1 ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Location Gérance libre - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 mai 2010, la Société McDonald’s France SA, Société Anonyme au capital social de 27.450.000 euros, dont le siège social est à GUYANCOURT (78280), 1 ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 mai 2010, la Société McDonald’s France SA, Société Anonyme au capital social de 27.450.000 euros, dont le siège social est à GUYANCOURT (78280), 1 ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
"S.N.C. GIANNINI & ALETTI PECCI"
Société en Nom Collectif au capital de 20.000.000 Euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Suivant acte sous seing privé en date du 3 août 1999, M. GIANNINI Riccardo, de nationalité italienne, né le 19 mars 1968 à Freeport (Bahamas), domicilié 44, boulevard d'Italie à Monaco, et M. ALETTI ... Suivant acte sous seing privé en date du 3 août 1999, M. GIANNINI Riccardo, de nationalité italienne, né le 19 mars 1968 à Freeport (Bahamas), domicilié 44, boulevard d'Italie à Monaco, et M. ALETTI ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
S.A.R.L. MARPA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 mars 2020, enregistré à Monaco le 9 mars 2020, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 mars 2020, enregistré à Monaco le 9 mars 2020, Folio Bd ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. MARPA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-504 du 16 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
naissance : 5.3.1957. Lieu de naissance : Bagdad, Iraq. Nationalité: a) jordanienne, b) albanaise (depuis 1992). Passeports n° : a) D366 871 (jordanien), b) 314772 (albanais, délivré le 8.3.1993), c) 0334695 ... naissance : 5.3.1957. Lieu de naissance : Bagdad, Iraq. Nationalité: a) jordanienne, b) albanaise (depuis 1992). Passeports n° : a) D366 871 (jordanien), b) 314772 (albanais, délivré le 8.3.1993), c) 0334695 ...