Rechercher un journal, un article
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.820 du 5 juin 2003 rendant exécutoire le Protocole à la
Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif au "Tourisme",
conclu à Bled le 16 octobre 1998.
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.668 du 9 février 2005 rendant exécutoire le Protocole d'application de la Convention sur la protection des Alpes de 1991 "Protection de la Nature et Entretien des Paysages" conclu à Chambéry le 20 décembre 1994.
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.732 du 13 mars 2003 renouvelant le privilège des jeux concédé à la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco et approuvant le cahier des charges et les conventions annexes afférents.
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 407 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Traité destiné
à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la Principauté
de Monaco et la République française, signé à Paris le 24 octobre 2002.
Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze février deux mille six ... Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze février deux mille six ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.059 du 13 avril 2007 rendant exécutoire la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale.
.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.639 du 20 janvier 2012 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.923 du 28 août 2012 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des comptes de la campagne électorale des élections nationales de février 2013
et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit août deux mille douze.
ALBERT.
Par le ... et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit août deux mille douze.
ALBERT.
Par le ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.579 du 13 janvier 2010 approuvant la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté de Monaco
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le ... Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 approuvant la convention, les cahiers des charges et les annexes de la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.
Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.073 du 20 novembre 2014 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.987 du 14 octobre 2014 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de la Campagne électorale des élections communales de mars 2015
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.838 du 6 juin 2014 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Conseil Economique et Social : M. Jean-Patrick COURT.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Conseil Economique et Social : M. Jean-Patrick COURT.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.271 du 12 avril 2013 portant nomination d’un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze avril deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ... Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze avril deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.331 du 3 juin 2013 portant nomination d’un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juin deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
... , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juin deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.838 du 12 mai 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille seize ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille seize ...