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Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.624 du 20 juin 2024 autorisant le Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince ... Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.681 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
'Art Contemporain pour l'édition 2005.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... 'Art Contemporain pour l'édition 2005.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
, compositeur français ;
Ivan FEDELE, compositeur italien ;
Cristobal HALFFTER, compositeur espagnol ;
Marek JANOWSKI, Directeur Musical de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo ;
Arvo PÄRT ... , compositeur français ;
Ivan FEDELE, compositeur italien ;
Cristobal HALFFTER, compositeur espagnol ;
Marek JANOWSKI, Directeur Musical de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo ;
Arvo PÄRT ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.513 du 23 septembre 2002 portant nomination de Lieutenants-inspecteurs de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.018 du 30 octobre 2012 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières
.
Conformément à l’article 11 de la loi n° 1.338 du 10 septembre 2007 relatif aux membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières choisis en raison de leur compétence, sont nommés membres pour une ... .
Conformément à l’article 11 de la loi n° 1.338 du 10 septembre 2007 relatif aux membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières choisis en raison de leur compétence, sont nommés membres pour une ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.669 du 18 novembre 2000 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Art. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.862 du 26 janvier 1999 portant nominations des Membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
;
Marius CONSTANT, compositeur français ;
Cristobal HALFFTER, compositeur espagnol ;
Me Marek JANOWSKI, Directeur Musical de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo ;
Mme Betsy JOLAS, compositeur ... CHAYNES, compositeur français ;
Marius CONSTANT, compositeur français ;
MM.
Cristobal HALFFTER, compositeur espagnol ;
Me
Marek JANOWSKI, Directeur Musical de l'Orchestre Philharmonique de ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.227 du 7 février 2002 portant nomination des membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
espagnol ;
Charles Chaynes, compositeur français ;
Ivan Fedele, compositeur italien ;
Cristobal Halffter, compositeur espagnol ;
Marek Janowski, Directeur Musical de l ... ;
Charles Chaynes, compositeur français ;
Ivan Fedele, compositeur italien ;
Cristobal Halffter, compositeur espagnol ;
Marek Janowski, Directeur Musical de l'Orchestre Philharmonique de Monte ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.183 du 13 novembre 2018 portant nomination des membres du Tribunal du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.899 du 23 janvier 2020 rendant exécutoires les Amendements aux Annexes I, II et III à la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (C.I.T.E.S.), adoptés à Genève le 28 août 2019.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.113 du 18 novembre 2001 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... .
René GRAFFIN.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.631 du 20 juin 2024 nommant les membres du Conseil d'Administration de la Croix‑Rouge Monégasque.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 806 ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.645 du 18 novembre 2017 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;
Avons ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;
Avons ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.647 du 18 novembre 2017 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 5 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 5 février ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.124 du 18 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 5 février ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 5 février ...