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Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-78 du 9 février 2007 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-79 du 9 février 2007 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-80 du 9 février 2007 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-71 du 9 février 2007 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de police stagiaire.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-82 du 9 février 2007 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-72 du 9 février 2007 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de police stagiaire.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-73 du 9 février 2007 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de police stagiaire.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-361 du 10 juillet 2007 portant nomination d'un membre du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-353 du 11 juillet 2007 autorisant M. Bernard BOUSQUET
à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-367 du 20 juillet 2007 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-314 du 15 juin 2007 approuvant
le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Rretraites
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-574 du 4 octobre 2012 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-575 du 4 octobre 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements informatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fonds sociaux
conventions collectives du travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 69 ... conventions collectives du travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 69 ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-466 du 14 septembre 2010 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-297 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...