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Journal n°8699
du 14 juin 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑70 d'un poste de Contrôleur au Contrôle Municipal des Dépenses.
la bonne exécution du budget voté au regard des Lois et Règlements le régissant ;
- assurer à la demande du Chef de Service, des missions d’analyse de contrôle de gestion ainsi que la gestion ... ;
- contrôler la bonne exécution du budget voté au regard des Lois et Règlements le régissant ;
- assurer à la demande du Chef de Service, des missions d'analyse de contrôle de gestion ainsi que la ... Avis de vacance d'emploi n° 2024‑70 d'un poste de Contrôleur au Contrôle Municipal des Dépenses. ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances
, accidents, dégâts ou préjudices matériels ou corporels, résultant directement ou indirectement de l’occupation de la voie publique.
Art. 5.
A l’expiration de l’autorisation ou en cas de révocation, le ... , accidents, dégâts ou préjudices matériels ou corporels, résultant directement ou indirectement de l’occupation de la voie publique.
Art. 5.
A l’expiration de l’autorisation ou en cas de révocation, le ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Délibération n° 2016-185 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS).
« Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les Caisses Sociales ».
La Commission relève que ces mises en relation sont conformes au principe de compatibilité de l'article 10-1 de la loi n° 1 ... , objet d'un récépissé de mise en œuvre le 13 novembre 2007 ;
Vu le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les Caisses ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.344 du 16 novembre 2020 accordant la Médaille d'Honneur.
Obradovic (nom d'usage Mme Corinne Falquerho), Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
Michèle Operto, Aide-soignante principale au Centre Hospitalier ... Obradovic (nom d'usage Mme Corinne Falquerho), Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
Michèle Operto, Aide-soignante principale au Centre Hospitalier ... Ordonnance Souveraine n° 8.344 du 16 novembre 2020 accordant la Médaille d'Honneur. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.259 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraites des salariés.
’occasion du travail ;
- les avantages en nature dont le retraité a bénéficié, valorisés conformément aux dispositions du Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
- les revenus ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant ... Ordonnance Souveraine n° 10.259 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Visites de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie en France.
'ensemble devint, en 1663, le duché de Rethel-Mazarin, au bénéfice d'Hortense Mancini, nièce du Cardinal, et de son mari, Armand Charles de la Porte, Duc de la Meilleraye. Ce fief passa, en 1777, dans la Maison des ... 'ensemble devint, en 1663, le duché de Rethel-Mazarin, au bénéfice d'Hortense Mancini, nièce du Cardinal, et de son mari, Armand Charles de la Porte, Duc de la Meilleraye. Ce fief passa, en 1777, dans la Maison des ... Visites de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie en France. ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement
relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits
et échantillons issus du sang humain
opérations d'entretien ne doivent présenter aucun risque pour la qualité des produits.
L'accès des locaux est réservé aux personnes autorisées. Les locaux ne doivent pas être utilisés comme lieu de passage ... opérations d'entretien ne doivent présenter aucun risque pour la qualité des produits.
L'accès des locaux est réservé aux personnes autorisées. Les locaux ne doivent pas être utilisés comme lieu de passage ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-68 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CAMTI à destination des praticiens » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
favorable à la mise en œuvre par Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d’information opérés par ... favorable à la mise en œuvre par Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d’information opérés par ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Délibération n° 2016-186 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI).
'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les Caisses Sociales », mis en œuvre après avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les Caisses Sociales », mis en œuvre après avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑88 d'un poste de Rédacteur au Service Communication.
fonction a pour indices extrêmes 339/436.
Les missions principales du poste consistent à :
- assurer les relations presse : communication des informations municipales aux médias locaux, gestion des ... fonction a pour indices extrêmes 339/436.
Les missions principales du poste consistent à :
- assurer les relations presse : communication des informations municipales aux médias locaux, gestion des ... Avis de vacance d'emploi n° 2024‑88 d'un poste de Rédacteur au Service Communication. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « KEYS SERVICES » en SOCIETÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « KEYS SERVICES S.A.M. »
bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Les frais de ... bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Les frais de ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « KEYS SERVICES » en SOCIETÉ ANONYME MONÉGASQUE ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Avis de recrutement n° 2011-11 d’un Pilote Maritime à la Direction des Affaires Maritimes.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Pilote Maritime à la Direction des Affaires Maritimes, pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Pilote Maritime à la Direction des Affaires Maritimes, pour une ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-99 d'un poste d'Adjoint Technique aux Services Techniques Communaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Adjoint Technique est vacant aux Services Techniques Communaux.
L'échelle indiciaire ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Adjoint Technique est vacant aux Services Techniques Communaux.
L'échelle indiciaire ... Avis de vacance d'emploi n° 2020-99 d'un poste d'Adjoint Technique aux Services Techniques Communaux. ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 17 décembre 2018.
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 17 ...
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 17 ... Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 17 décembre 2018. ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-506 du 13 octobre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie A - indices extrêmes : 406/512).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... connaissances en gestion du personnel.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication ...