Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 17 décembre 2018.

Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 17 décembre 2018, se réunira en séance publique, à la Mairie, le lundi 17 décembre 2018 à 18 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
1. Demande d'autorisation de construction d'un parking public souterrain et aménagement d'une esplanade publique au droit de la rue du Portier ;
2. Projet de modifications réglementaires de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée (refonte n° 11) ;
3. Appels au fonds financier communal 2019 ;
4. Budget Primitif 2019 ;
5. Commission de Contrôle des Informations Nominatives - Mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « Système de vidéosurveillance de la Salle de Sport Hercule Fitness Club » ;
6. Modifications de l'organigramme municipal ;
7. Questions diverses.