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Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.066 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français
(ensemble une annexe).
Monaco le 15 mars 2002, ledit Accord a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 19 mai 2003, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Monaco le 15 mars 2002, ledit Accord a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 19 mai 2003, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.369 du 2 juillet 2004 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française sur l'intégration de sapeurs-pompiers monégasques dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français, en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs.
Principauté de Monaco, le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco :
- téléphone : +377.93.30.19.45
- télécopie : +377.93.15.60.07
- adresse électronique : cta-cond@gouv.mc
Le demande de participation ... Principauté de Monaco, le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco :
- téléphone : +377.93.30.19.45
- télécopie : +377.93.15.60.07
- adresse électronique : cta-cond@gouv.mc
Le demande de participation ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
locataire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou acte extrajudiciaire, une proposition d'augmentation conforme à l'article 19, six mois au moins avant l'échéance du bail.
A défaut de ... locataire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou acte extrajudiciaire, une proposition d'augmentation conforme à l'article 19, six mois au moins avant l'échéance du bail.
A défaut de ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-367 du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment ses articles 18, 19 et 20 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment ses articles 18, 19 et 20 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
de classement des hôtels de tourisme sont abrogées.
ART. 19.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... de classement des hôtels de tourisme sont abrogées.
ART. 19.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
, Clifton, Karachi ; téléphone 587-25 45,
- 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan ; téléphone 262 38 18-19,
- Office Dha'rbi M'unin, Opposite Khyber Bank ... , Clifton, Karachi ; téléphone 587-25 45,
- 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan ; téléphone 262 38 18-19,
- Office Dha'rbi M'unin, Opposite Khyber Bank ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto.
.393 du 8 janvier 1970 est abrogé.
Art. 5.
Le deuxième alinéa du paragraphe b) "Implantation des constructions" de l'article 19 de Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l ... .393 du 8 janvier 1970 est abrogé.
Art. 5.
Le deuxième alinéa du paragraphe b) "Implantation des constructions" de l'article 19 de Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-132 du 12 février 2003 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques.
-Ferrand-I.
19. Diplôme d'université de technicien spécialisé en cosmétologie délivré par l'université de Nantes.
20. Diplôme d'études supérieures spécialisées de l'Institut supérieur international du parfum ... -Ferrand-I.
19. Diplôme d'université de technicien spécialisé en cosmétologie délivré par l'université de Nantes.
20. Diplôme d'études supérieures spécialisées de l'Institut supérieur international du parfum ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.512 du 4 février 2008 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
;
- 21,5 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 19,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 ;
- 17 ... ;
- 21,5 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 19,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 ;
- 17 ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-449 du 8 août 2008 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
,00 €
- Délivrance d'un nouveau permis de conduire après changement d'adresse ou modification d'état civil
10,60 €
- Délivrance d'un permis de conduire international
19,00 €
- Renouvellement d'un permis de ... ,00 €
- Délivrance d'un nouveau permis de conduire après changement d'adresse ou modification d'état civil
10,60 €
- Délivrance d'un permis de conduire international
19,00 €
- Renouvellement d'un permis de ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-220 du 28 avril 2010 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
de leur classement actuel.
Art. 18.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme sont abrogées.
Art. 19.
L ... de leur classement actuel.
Art. 18.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme sont abrogées.
Art. 19.
L ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-377 du 1er août 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 23ème Monaco Yacht Show
à l’exception des emplacements de stationnement réservés à l’école de voile et aux autocars.
• Du jeudi 19 septembre 2013 à 00 heure 01 au vendredi 20 septembre 2013 à 23 heures 59 et du lundi 30 ... à l’exception des emplacements de stationnement réservés à l’école de voile et aux autocars.
• Du jeudi 19 septembre 2013 à 00 heure 01 au vendredi 20 septembre 2013 à 23 heures 59 et du lundi 30 ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire
des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-176 du 1er avril 2010 fixant
les normes de classement des hôtels de tourisme
de leur classement actuel.
Art. 18.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme sont abrogées.
Art. 19.
Le ... de leur classement actuel.
Art. 18.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme sont abrogées.
Art. 19.
Le ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent isolé
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l’Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l’Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l ...