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Journal n°8169
du 18 avril 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
conseiller technique au Département des Finances et de l’Economie, avec maintien du bénéfice de l’intégralité de son traitement.
En la cause de :
- M. JSB,
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean ... conseiller technique au Département des Finances et de l’Economie, avec maintien du bénéfice de l’intégralité de son traitement.
En la cause de :
- M. JSB,
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2012
Lecture du 3 décembre 2012
Recours en annulation de l’ordonnance n° 3.229 du 11 avril 2011 modifiant l ... TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2012
Lecture du 3 décembre 2012
Recours en annulation de l’ordonnance n° 3.229 du 11 avril 2011 modifiant l ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
rejetant la demande de création de la S.A.R.L. BVC Expertise Monaco, ainsi que de la décision du Ministre d’Etat en date du 26 janvier 2012 rejetant le recours gracieux formé contre la décision précédente ... rejetant la demande de création de la S.A.R.L. BVC Expertise Monaco, ainsi que de la décision du Ministre d’Etat en date du 26 janvier 2012 rejetant le recours gracieux formé contre la décision précédente ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
.C.I.N.) a décidé d’adresser un avertissement à la SAM MONACO TELECOM en application de l’article 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, de faire procéder à la publication de cette sanction sur le site Internet ... .C.I.N.) a décidé d’adresser un avertissement à la SAM MONACO TELECOM en application de l’article 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, de faire procéder à la publication de cette sanction sur le site Internet ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
.C.I.N.) a décidé d’adresser un avertissement à la SAM MONACO TELECOM INTERNATIONAL en application de l’article 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, de faire procéder à la publication de cette sanction sur le ... .C.I.N.) a décidé d’adresser un avertissement à la SAM MONACO TELECOM INTERNATIONAL en application de l’article 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, de faire procéder à la publication de cette sanction sur le ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
collectif "MARCO ET GABRIELE OSTONI" exerçant le commerce sous l'enseigne "PREMECAL", 1, boulevard de Suisse à Monaco, de Marco OSTONI et de Gabriele OSTONI, associés-gérants de ladite société, pour défaut d ... collectif "MARCO ET GABRIELE OSTONI" exerçant le commerce sous l'enseigne "PREMECAL", 1, boulevard de Suisse à Monaco, de Marco OSTONI et de Gabriele OSTONI, associés-gérants de ladite société, pour défaut d ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
"JUNIL-SICOC" et de la société civile immobilière FLORA, a autorisé Christan BOISSON, syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement de l'intégralité du solde du passif privilégié ... "JUNIL-SICOC" et de la société civile immobilière FLORA, a autorisé Christan BOISSON, syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement de l'intégralité du solde du passif privilégié ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EDITIONS, en abrégé SOMEDIT, exerçant le commerce sous l'enseigne PRINT OFFICE a arrêté l'état des créances de ladite liquidation des biens à la somme de QUATRE MILLIONS QUATRE ... SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EDITIONS, en abrégé SOMEDIT, exerçant le commerce sous l'enseigne PRINT OFFICE a arrêté l'état des créances de ladite liquidation des biens à la somme de QUATRE MILLIONS QUATRE ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
siège social "L'Aigue Marine", 24, avenue de Fontvieille à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 15 novembre 2001.
Nommé Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Premier Juge au Tribunal, en qualité de ... siège social "L'Aigue Marine", 24, avenue de Fontvieille à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 15 novembre 2001.
Nommé Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Premier Juge au Tribunal, en qualité de ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
commerce sous l'enseigne "CHIPIE", Galerie commerciale du Métropole, 17, avenue des Spélugues à Monaco, a, après avoir constaté le défaut de comparution de Robert JAY, donné acte au Syndic Bettina DOTTA de ... commerce sous l'enseigne "CHIPIE", Galerie commerciale du Métropole, 17, avenue des Spélugues à Monaco, a, après avoir constaté le défaut de comparution de Robert JAY, donné acte au Syndic Bettina DOTTA de ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Mme Michèle GABELLI, épouse BORETTI, ayant exercé le commerce sous l ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Mme Michèle GABELLI, épouse BORETTI, ayant exercé le commerce sous l ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple BARNOUIN et Cie ayant exercé le commerce sous l ...
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple BARNOUIN et Cie ayant exercé le commerce sous l ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte DELPECH, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple ADAMO et Cie, ayant exercé le commerce sous l'enseigne INTRA ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte DELPECH, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple ADAMO et Cie, ayant exercé le commerce sous l'enseigne INTRA ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
exercé le commerce sous l'enseigne INTRA PAINT, a arrêté l'état des créances de ladite liquidation des biens à la somme de DEUX MILLIONS TRENTE NEUF MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT NEUF FRANCS ET NEUF ... exercé le commerce sous l'enseigne INTRA PAINT, a arrêté l'état des créances de ladite liquidation des biens à la somme de DEUX MILLIONS TRENTE NEUF MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT NEUF FRANCS ET NEUF ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Moïse KOEN ayant exercé le commerce sous l ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Moïse KOEN ayant exercé le commerce sous l ...