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Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.451 du 12 mai 1998 portant nomination d'un Chef de service responsable de la Nationalité au Secrétariat Général de la Mairie
Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai mil neuf cent ... Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai mil ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.431 du 26 juin 2017 autorisant un Consul honoraire de la République d'Indonésie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six juin deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ... Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six juin deux mille dix-sept.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.432 du 26 juin 2017 autorisant un Consul honoraire de la République de Serbie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six juin deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six juin deux mille dix-sept.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.419 du 15 avril 1998 autorisant unConsul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté
chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.418 du 15 avril 1998 autorisant unConsul Honoraire du Venezuela à exercer ses fonctions dans la Principauté
ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.490 du 26 juillet 2017 autorisant un Consul honoraire du Kenya à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six juillet deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'État :
Le Président du ... ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six juillet deux mille dix-sept.
Albert.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'État :
Le Président du ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.899 du 19 février 1999 autorisant un Consul Général de la Fédération de Russie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf février mil neuf ... Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf février mil neuf ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.393 du 16 mai 2017 autorisant un Consul Général honoraire du Japon à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.
... ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille dix-sept.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.
...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.322 du 23 mars 2017 autorisant un Consul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille dix-sept.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.321 du 23 mars 2017 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille dix-sept.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.408 du 1er juin 2017 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Ministre d'État.
Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juin deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le ... Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juin deux mille dix-sept.
Albert.
Par le ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.413 du 12 juin 2017 autorisant le Consul Général de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.
concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juin deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.
... concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juin deux mille dix-sept.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.
...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.431 du 8 août 2022 autorisant le Consul honoraire de Suède à exercer ses fonctions dans la Principauté.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit août deux mille vingt-deux.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y ... ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit août deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. Lambin Berti.
...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.471 du 27 septembre 2022 autorisant un Consul Général du Portugal à exercer ses fonctions dans la Principauté.
’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.988 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Chargé de Mission au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze ... , Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux ...