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Journal n°7356
du 18 septembre 1998
"CREDIT LYONNAIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 décembre 1997par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I
FORME ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 décembre 1997par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I
FORME ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
“MONACO SPORTS PARTENAIRES” en abrégé “M.S.P.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “MONACO SPORTS PARTENAIRES”, en abrégé “M.S.P.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “MONACO SPORTS PARTENAIRES”, en abrégé “M.S.P.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
" FREEPORT MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
En Principauté de Monaco et à l'étranger, la fourniture de services aux sociétés ou ... 'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
En Principauté de Monaco et à l'étranger, la fourniture de services aux sociétés ou ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
"INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M."
en abrégé "I.Y.B. S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s ... liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 octobre 2016 enregistré, le nommé :
- V. J., né le 11 janvier 1993 à Cagnes-sur-mer (France), de P. et de M. C., de ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 octobre 2016 enregistré, le nommé :
- VERNOY Jérémy, né le 11 janvier 1993 à Cagnes-sur-mer (France), de Patrick ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 3 juillet 2017, enregistré, la nommée :
- C. épouse Q. H., née le 1er novembre 1974 à Rinteln (Allemagne), de T. et de E ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 3 juillet 2017, enregistré, la nommée :
- CLARKE épouse QUINN Hazel, née le 1er novembre 1974 à Rinteln ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration
ART. 9.
Le mandant ne peut désigner qu'un seul mandataire.
ART. 10.
Le mandant joint à son formulaire la copie de sa carte d'identité ou de son passeport en cours de validité.
ART. 11 ...
ART. 9.
Le mandant ne peut désigner qu'un seul mandataire.
ART. 10.
Le mandant joint à son formulaire la copie de sa carte d'identité ou de son passeport en cours de validité.
ART. 11 ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS » - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 euros - Modifications statutaires
», ayant siège à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, ont décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations d'usage, la modification de l'objet social et celle corrélative de l'article 3 des statuts et l ... », ayant siège à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, ont décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations d'usage, la modification de l'objet social et celle corrélative de l'article 3 des statuts et l ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
" RUDDER S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- toutes opérations de négoce, la commission et le courtage de tous produits pétroliers ou ... Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- toutes opérations de négoce, la commission et le courtage de tous produits pétroliers ou ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
"G.L.D. EXPERTS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'Assemblée Générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux ... l'Assemblée Générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
"TEST & TRAININGINTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
“TIVERTON TRADING (MONACO)” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger :
La gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger ... agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger :
La gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
«SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE GESTION DES ENTREPOTS DE MONACO» en abrégé «S.E.G.E.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2011 prorogé par celui du 9 décembre 2011.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 12 août 2011 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d ... 2011 prorogé par celui du 9 décembre 2011.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 12 août 2011 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
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- Infraction à la législation sur les stupéfiants (détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970 ... 'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
- Infraction à la législation sur les stupéfiants (usage).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7, 9 de la loi n° 890 du 1er ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-417 du 2 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
effectuant l’acte qui la nécessite.
Les gestes d’anesthésie-réanimation sont signalés par le code principal de l’acte complété par le code activité « 4 » mentionné à l’article 3 qui décrit l ... effectuant l’acte qui la nécessite.
Les gestes d’anesthésie-réanimation sont signalés par le code principal de l’acte complété par le code activité « 4 » mentionné à l’article 3 qui décrit l ...