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Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-780 du 19 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2016.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-103 du 1er mars 2017 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-242 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP INTERNATIONAL", en abrégé "PPGI".
INTERNATIONAL" en abrégé "PPGI", présentée par M. Jean LANGEVIN, administrateur de société, demeurant 760, chemin Marie Leber, Ile des Sours, Québec (Canada) ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite ... INTERNATIONAL" en abrégé "PPGI", présentée par M. Jean LANGEVIN, administrateur de société, demeurant 760, chemin Marie Leber, Ile des Sours, Québec (Canada) ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-243 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. WORLD TECH PRODUCTION" en abrégé "WTP".
", présentée par M. Jean LANGEVIN, administrateur de société, demeurant 760, chemin Marie Leber, Iles des Soeurs, Québec (Canada) ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 ... ", présentée par M. Jean LANGEVIN, administrateur de société, demeurant 760, chemin Marie Leber, Iles des Soeurs, Québec (Canada) ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-226 du 18 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ABBACUS FINANCE"
, demeurant Via Tamarelli à Rome (Italie) et GHERSI Giorgio, employé, demeurant 28B/10 Via Montallegro à Gênes (Italie) ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 2 millions de ... , demeurant Via Tamarelli à Rome (Italie) et GHERSI Giorgio, employé, demeurant 28B/10 Via Montallegro à Gênes (Italie) ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 2 millions ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-67 du 29 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT LYONNAIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL MONACO S.A.M."
MONACO S.A.M.", présentée par M. Jean-Claude GOURRUT, directeur de banque, demeurant 17, boulevard Albert 1er à Monaco ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 35 ... INTERNATIONAL MONACO S.A.M.", présentée par M. Jean-Claude GOURRUT, directeur de banque, demeurant 17, boulevard Albert 1er à Monaco ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-189 du 27 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COL.CAR".
-Louis COLETTI, agent immobilier, demeurant 28, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo, et Jacopo CARRAIN, courtier touristique, demeurant 39, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo ;
Vu l'acte en brevet contenant ... -Louis COLETTI, agent immobilier, demeurant 28, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo, et Jacopo CARRAIN, courtier touristique, demeurant 39, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo ;
Vu l'acte en brevet ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-227 du 18 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO" en abrégé "TRASOMAR".
Maufatan à Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône) et Eric CAMPOCASSO, gérant de société, demeurant 322, rue Pierre Doize à Marseille (Bouche-du-Rhône)
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite ... Maufatan à Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône) et Eric CAMPOCASSO, gérant de société, demeurant 322, rue Pierre Doize à Marseille (Bouche-du-Rhône)
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-444 du 8 septembre 1998 réglementant la circulation des piétons et la circulation et le stationnement des véhicules lors de la 4ème Kart Cup
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-382 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE" en abrégé "C.E.D.I.P.".
PARFUMERIE" en abrégé "C.E.D.I.P", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 152.000 euros, divisé en 1.000 actions de 152 euros chacune, reçu par ... PARFUMERIE" en abrégé "C.E.D.I.P", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 152.000 euros, divisé en 1.000 actions de 152 euros chacune, reçu ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1051 du 12 décembre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2019 au 1er janvier 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-306 du 6 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MONACO ASIE" en abrégé "CODIMA"
abrégé "CODIMA", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 160.000 euros, divisé en 16.000 actions de 10 euros chacune, reçu par Me H. REY ... abrégé "CODIMA", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 160.000 euros, divisé en 16.000 actions de 10 euros chacune, reçu par Me H. REY ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-305 du 6 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI Montecarlo Asset Management"
par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divisé en 500 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 30 janvier 2001 ... ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divisé en 500 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 30 ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-352 du 28 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "e.PROJECT 21 CONSULTING"
fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 5 avril 2001 ;
Vu l ... fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 5 avril 2001 ;
Vu l ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-360 du 30 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" en abrégé "AS MONACO FC SA" (enseigne ou nom commercial : "AS MONACO FOOTBALL ou "AS MONACO FC")
MONACO FC SA" (enseigne ou nom commercial : "AS MONACO FOOTBALL CLUB" OU "AS MONACO FC"), présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million d ... MONACO FC SA" (enseigne ou nom commercial : "AS MONACO FOOTBALL CLUB" OU "AS MONACO FC"), présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 ...