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Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.064 du 6 janvier 2011 autorisant un Consul honoraire de la République de Djibouti à exercer ses fonctions dans la Principauté
’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux ... ’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.065 du 6 janvier 2011 autorisant un Consul d’Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté
qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ... qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.822 du 15 juin 2012 autorisant un Consul honoraire de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... ’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.824 du 2 juillet 2012 portant nomination d’un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail
Travail, à compter du 7 mai 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... Travail, à compter du 7 mai 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.829 du 2 juillet 2012 autorisant un Consul honoraire de Malaisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... ’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.292 du 2 mai 2013 autorisant le Consul honoraire du Népal à exercer ses fonctions dans la Principauté
’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mai deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... ’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mai deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.192 du 20 février 2013 portant désignation d’un Agent Comptable Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace et au Nouveau Musée National de Monaco
Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.288 du 29 avril 2013 autorisant à exercer les fonctions de Consul Général de Suisse dans la Principauté
, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf avril deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ... , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf avril deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance souveraine n° 3.386 du 1er août 2011 autorisant un Consul honoraire du Pakistan à exercer ses fonctions dans la Principauté
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.407 du 4 août 2011 portant nomination et titularisation de la Secrétaire Particulière de S.A.S. la Princesse Charlène
2011.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... 2011.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.691 du 7 mars 2012 autorisant le Consul général de la République de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mars deux mille douze.
ALBERT.
Par le ... Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mars deux mille douze.
ALBERT.
Par le ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.019 du 30 octobre 2012 autorisant le Consul Général de la République Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.049 du 20 novembre 2012 portant cessation des fonctions d’une Secrétaire au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain et la mettant à la disposition de la Direction des Affaires Juridiques (Ministère d’Etat)
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille douze.
ALBERT.
Par ... Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille douze.
ALBERT.
Par ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.103 du 26 décembre 2012 autorisant le Consul Général honoraire de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté
des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six décembre deux ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six décembre deux ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.112 du 26 décembre 2012 portant nomination d’un Commis d’Archives Iconographe au Service de Presse du Palais Princier
du ler janvier 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... du ler janvier 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...