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Ordonnance Souveraine n° 3.822 du 15 juin 2012 autorisant un Consul honoraire de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 8074
  • Date de publication 22/06/2012
  • Qualité 97.57%
  • N° de page 1273
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 17 novembre 2011 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne par intérim a nommé M. Ameur Chiha en qualité de Consul honoraire de Tunisie à Monaco ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Ameur Chiha est autorisé à exercer les fonctions de Consul Honoraire de Tunisie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14