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Ordonnance Souveraine n° 3.829 du 2 juillet 2012 autorisant un Consul honoraire de Malaisie à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 8076
  • Date de publication 06/07/2012
  • Qualité 97.45%
  • N° de page 1418
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 14 février 2012 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Malaisie a nommé M. Gildo Pallanca Pastor, Consul honoraire de Malaisie à Monaco ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gildo Pallanca Pastor est autorisé à exercer les fonctions de Consul Honoraire de Malaisie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14