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Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-68 du 3 février 2023 portant création d'une zone protégée à la Caserne des Carabiniers du Prince, 5, boulevard de Belgique, 9ème étage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... Opérationnelles de la Compagnie des Carabiniers du Prince, sont autorisés à pénétrer dans cette zone protégée, à condition d'être accompagnés d'un personnel dûment habilité, après émargement du cahier de contrôle d'accès ... Arrêté Ministériel n° 2023-68 du 3 février 2023 portant création d'une zone protégée à la Caserne des Carabiniers du Prince, 5, boulevard de Belgique, 9ème étage. ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Délibération n° 2016-94 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle GROG : Constitution d'une base de données clinique française & européenne des cancers du rectum pris en charge par chirurgie robotisée », dénommé « Etude GROG », présenté par l'Institut Régional du Cancer Val d'Aurelle (France) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
recherche et la prise en charge des patients seront faits conformément à la Déclaration d'Helsinki, aux Bonnes Pratiques Cliniques en vigueur et au Code de la santé publique français.
La Commission relève que ... recherche et la prise en charge des patients seront faits conformément à la Déclaration d'Helsinki, aux Bonnes Pratiques Cliniques en vigueur et au Code de la santé publique français.
La Commission relève que ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.073 du 3 septembre 2018 nommant les membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ...
Annexes 1973
du 31 décembre 1973
'Aiguillon - Antibes (A.-M.).
SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DES DOMAINES OTT FRÈRES - La Londe les Maures-Canton d'Hyères (Var).
907.57.1104 8 nov. 1957
19 sept. 1972
Vendredi 9 Mars 1973 JOURNAL DE MONACO 7
b ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-167 d'un Attaché au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché au Welcome Office relevant de la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché au Welcome Office relevant de la Direction de l ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-116 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
également collectées les informations relatives au montant de l'allocation, au numéro de compte et aux logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès au traitement.
La Commission constate que les ... 'entreprise ;
- Gestion des achats, lieux, dates d'utilisation et montants ;
- Disposer d'un espace personnel sécurisé avec un accès sur une plateforme d'e-commerce indépendante proposant des offres de loisirs ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-581 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Délibération n° 2011-47 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques», dénommé «Work-Flow - demandes de création d’activités économiques - version 1»
, au Centre de Presse, à la Direction de la Sûreté Publique, à la Direction des Services Fiscaux, à la Direction des Travaux Publics, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ... , au Centre de Presse, à la Direction de la Sûreté Publique, à la Direction des Services Fiscaux, à la Direction des Travaux Publics, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-150 d'un Chef de Section, Chargé de projet « nouveaux services Smart City » à la Direction des Communications Électroniques.
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction des Communications Électroniques ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février -Lecture du 18 février 2019
et à condamner l'État à verser des dommages et intérêts et aux entiers dépens d'autre part.
En la cause de :
L'ASSOCIATION MONÉGASQUE POUR LE CULTE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH, association de fait dont le ... et à condamner l'État à verser des dommages et intérêts et aux entiers dépens d'autre part.
En la cause de :
L'ASSOCIATION MONÉGASQUE POUR LE CULTE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH, association de fait dont le ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février -Lecture du 18 février 2019 ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.990 du 3 août 2001 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 14.990 du 3 août 2001 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
’évolution des procédures administratives,
des systèmes d’information et des sites Internet, et d’en assurer le suivi dans son domaine de compétence ;
4) d’assurer la gestion des demandes relatives aux ... ’évolution des procédures administratives,
des systèmes d’information et des sites Internet, et d’en assurer le suivi dans son domaine de compétence ;
4) d’assurer la gestion des demandes relatives aux ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée.
aux articles 5 à 10 du Code de procédure pénale monégasque relatifs à l'exercice de l'action publique à raison des crimes et délits commis hors de la Principauté. »
Déclaration :
« Conformément aux ... procédure pénale monégasque relatifs à l'exercice de l'action publique à raison des crimes et délits commis hors de la Principauté. »
Déclaration :
« Conformément aux dispositions de l'article 29, paragraphe ... Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée. ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-162 d'un Administrateur
à la Direction des Relations Extérieures
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction des Relations Extérieures.
L'échelle indiciaire ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction des Relations Extérieures.
L'échelle indiciaire ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 26 mars 2015
vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré
- Gestion des réservations de la Maison des Associations « A Casa d’i Soci »
-Premier Budget modificatif 2015 de la Commune
-Examen des subventions à allouer aux ... vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré
- Gestion des réservations de la Maison des Associations « A Casa d’i Soci »
-Premier Budget modificatif 2015 de la Commune
-Examen des subventions à allouer aux ...