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Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
procédure d’enquête publique préalable au classement d’un bien en tant qu’élément de bâti remarquable, le droit monégasque n’assurerait pas, par des garanties procédurales suffisantes, la protection du droit ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 février 2021 rejetant la demande de M. M. tendant à la suppression du classement de la Villa XXXX au nombre des éléments de bâti ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023 ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Avis de recrutement n° 2018-70 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Budget et ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Budget et ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
condamnation de l'État à lui verser la somme de 90.000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ;
2. Considérant qu'aux termes de l'article 4.1.2 du contrat d'engagement de M. M.: « Il est ... de l'État à lui verser la somme de 90.000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ;
2\. Considérant qu'aux termes de l'article 4.1.2 du contrat d'engagement de M. M.: « Il est ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020 ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Avis de vacance n° 2003-088 d'un poste d'un Chauffeur Poids Lourds au
Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour la ville.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'un Chauffeur Poids Lourds est vacant au Service de Gestion - Prêt et location du ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'un Chauffeur Poids Lourds est vacant au Service de Gestion - Prêt et location du ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-066 d'un poste de Conducteur poids lourds au Service Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Conducteur poids lourds au Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Conducteur poids lourds au Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d'exercice de la profession de sage-femme.
'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour l'exercice des compétences ... 'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour l'exercice des compétences qui ... Arrêté Ministériel n° 2019-810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d'exercice de la profession de sage-femme. ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « REPRESENTATION-EDITION-PUBLICITE » en abrégé « R.E.P. » (Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « REPRESENTATION-EDITION-PUBLICITE » en abrégé « R.E.P. » ayant son siège ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « REPRESENTATION-EDITION-PUBLICITE » en abrégé « R.E.P. » ayant son siège ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « REPRESENTATION-EDITION-PUBLICITE » en abrégé « R.E.P. » (Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.281 du 28 février 2017 portant nomination du Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
mars 2015 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 ... mars 2015 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-130 d’un Administrateur (Webmaster) à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur (Webmaster) à la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur (Webmaster) à la Direction de l ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Avis de recrutement n° 2008-104 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑54 d'un poste de Professeur de Dessin - Peinture (16/16ème) au Pavillon Bosio - Art et Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur de Dessin - Peinture (16/16ème) est vacant au Pavillon Bosio - Art et ... Avis de vacance d'emploi n° 2024‑54 d'un poste de Professeur de Dessin - Peinture (16/16ème) au Pavillon Bosio - Art et Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco. ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Avis de recrutement n° 2001-111 d'un dessinateur à la Direction de la
Prospective et des Etudes d'Urbanisme
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de dessinateur est vacant à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de dessinateur est vacant à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
La durée de l ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Avis de recrutement n° 2003-105 d'un Dessinateur à la Direction de la Prospective
et des Etudes d'Urbanisme
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Dessinateur sera vacant à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme, à compter du 1er octobre ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Dessinateur sera vacant à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme, à compter du 1er octobre ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-95 d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor pour une durée déterminée, la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor pour une durée déterminée, la ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1087 du 20 décembre 2019 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
'Éducation Nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... 'Éducation Nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2019-1087 du 20 décembre 2019 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II. ...