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Journal n°8636 du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-169 du 23 mars 2023 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la ... , avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22/09/2017), -           Demander des ...
Journal n°7807 du 11 mai 2007
"ALLEANCE AUDIT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'était pas effectivement réalisé par le(ou les) cessionnaire(s) proposé(s) par l'assemblée générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné. c) Les dispositions ... 'était pas effectivement réalisé par le(ou les) cessionnaire(s) proposé(s) par l'assemblée générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné. c) Les dispositions ...
Journal n°8429 du 12 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « ILIOS MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
dans toute entité économique. Et en général, toutes opérations mobilières, immobilières ou patrimoniales à caractère civil se rapportant à l'objet social ci-dessus. Art. 3. Siège social Le siège social ... dans toute entité économique. Et en général, toutes opérations mobilières, immobilières ou patrimoniales à caractère civil se rapportant à l'objet social ci-dessus. Art. 3. Siège social Le siège social ...
Journal n°7398 du 9 juillet 1999
LOCAUX VACANTS
de la vacance des appartements suivants : - 24, rue Grimaldi - 2ème étage, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, W-C., cave. Le loyer mensuel est de 12.000 F. - 9, rue Grimaldi - 3 ... de la vacance des appartements suivants : - 24, rue Grimaldi - 2ème étage, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, W-C., cave. Le loyer mensuel est de 12.000 F. - 9, rue Grimaldi - 3 ...
Journal n°7340 du 29 mai 1998
LOCAL VACANT
de la vacance de l'appartement suivant : - 9, rue des Roses, 3e étage, composé de 3 pièces, cuisine, w.-c., débarras. Le loyer mensuel est de 2.700 F. Le délai d'affichage de cet appartement ... de la vacance de l'appartement suivant : - 9, rue des Roses, 3e étage, composé de 3 pièces, cuisine, w.-c., débarras. Le loyer mensuel est de 2.700 F. Le délai d'affichage de cet appartement ...
Journal n°7557 du 26 juillet 2002
BANQUE MARTIN MAUREL SELLA Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 d'Euros Siège social : "Villa du Pont" - 3, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo (Pté)
BILAN AU 31 DECEMBRE 2001 (en milliers d'euros) ACTIF 2001 2000 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 458 306 Créances sur les établissements de crédit 42 777 50 609 ... BILAN AU 31 DECEMBRE 2001 (en milliers d'euros) ACTIF 2001 2000 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 458 306 Créances sur les établissements de crédit 42 777 50 609 ...
Journal n°8431 du 26 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PRINCIPAL INVESTMENT SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
'exclusion de toutes activités relevant d'une réglementation particulière. ». Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. Art. 3. Siège social Le ... toutes activités relevant d'une réglementation particulière. ». Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. Art. 3. Siège social Le siège ...
Journal n°8086 du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-494 du 8 août 2012 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013
. Durant la période de la campagne officielle telle que définie à l’article 3 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 susvisée, les listes de candidats déclarés aux élections nationales ont accès à l’antenne du ... . Durant la période de la campagne officielle telle que définie à l’article 3 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 susvisée, les listes de candidats déclarés aux élections nationales ont accès à l’antenne du ...
Journal n°8079 du 27 juillet 2012
«PENTA Advisory Monaco S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement à l’objet ci-dessus ou susceptible d’en favoriser le développement. Art. 3. Siège Social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être ... , financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement à l’objet ci-dessus ou susceptible d’en favoriser le développement. Art. 3. Siège Social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être ...
Journal n°7897 du 30 janvier 2009
«ELSA DIFFUSION» S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
termes de trois actes reçus les 28 juillet, 25 août et 22 septembre 2008, en brevet, par Me Paul-Louis AUREGLIA, alors notaire à MONACO, prédécesseur immédiat de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire à ... termes de trois actes reçus les 28 juillet, 25 août et 22 septembre 2008, en brevet, par Me Paul-Louis AUREGLIA, alors notaire à MONACO, prédécesseur immédiat de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire à ...
Journal n°7737 du 6 janvier 2006
"MONACO RESEARCH & DESIGN" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : - l'importation et l ... Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : - l'importation et l ...
Journal n°7705 du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 18 du 10 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de de la Colle
de la Colle, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-COL-V2D annexé à la présente ordonnance ... de la Colle, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-COL-V2D annexé à la présente ordonnance ...
Journal n°8339 du 21 juillet 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « INTERNATIONAL YACHT COLLECTION, MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « INTERNATIONAL YACHT COLLECTION, MONACO S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la ... la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « INTERNATIONAL YACHT COLLECTION, MONACO S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la ...
Journal n°7659 du 9 juillet 2004
" COECLERICI CERES MARITIME S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco
refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ...
Journal n°7732 du 2 décembre 2005
" Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...

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Version 2018.11.07.14