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Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-806 du 19 septembre 2019 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE ... mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2019-806 du 19 septembre 2019 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1185 du 18 décembre 2018 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
publique ;
Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques impose des précautions particulières, au regard des dangers, accidents et atteintes graves aux ... publique ;
Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques impose des précautions particulières, au regard des dangers, accidents et atteintes graves aux ... Arrêté Ministériel n° 2018-1185 du 18 décembre 2018 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1050 du 12 décembre 2019 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
manifestations festives et de rassemblements d'un nombre important de personnes, qu'elles appellent la plus grande vigilance ainsi que la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la sécurité publique ... manifestations festives et de rassemblements d'un nombre important de personnes, qu'elles appellent la plus grande vigilance ainsi que la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la sécurité publique ... Arrêté Ministériel n° 2019-1050 du 12 décembre 2019 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-832 du 27 septembre 2019 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace ... Arrêté Ministériel n° 2019-832 du 27 septembre 2019 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-269 du 19 mars 2019 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier ... 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier ... Arrêté Ministériel n° 2019-269 du 19 mars 2019 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-203 du 9 mars 2020 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
février 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre ... février 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2020-203 du 9 mars 2020 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-213 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
au dimanche 27 mai 2001.
Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours, ni à ceux utilisés dans le cadre de l'organisation des épreuves.
Art. 2.
La circulation et le ... sa partie comprise entre l'établissement "La Rascasse" et le parking du "Yacht Club de Monaco".
Art. 4.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies ... Arrêté Ministériel n° 2001-213 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Grand Prix ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-522 du 13 juin 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2019.
montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte-Carlo 2019 ».
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces ... montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte-Carlo 2019 ».
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces ... Arrêté Ministériel n° 2019-522 du 13 juin 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2019. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-108 du 1er février 2019 fixant le temps minimal mensuel d'activité des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, en position d'activité ou de détachement, pour ouvrir droit aux prestations familiales.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-108 du 1er février 2019 fixant le temps minimal mensuel d'activité des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, en position d'activité ou de détachement, pour ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-793 du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics ;
Vu la ... prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-704 du 1er août 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine de l'énergie et du développement durable.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ... années dont une acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine de l'énergie et du développement durable.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... Arrêté Ministériel n° 2019-704 du 1er août 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-545 du 20 octobre 2022 habilitant cinq agents de la Direction des Affaires Maritimes.
navire et à dresser procès-verbal des infractions aux lois et règlements dont la Direction des Affaires Maritimes surveille l’application.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... sécurité en cours de validité sur tout navire et à dresser procès-verbal des infractions aux lois et règlements dont la Direction des Affaires Maritimes surveille l'application.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2022-545 du 20 octobre 2022 habilitant cinq agents de la Direction des Affaires Maritimes. ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-423 du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
direction, le FDPC a commis des actes qui constituent des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits dans la préfecture de la Nana-Mambéré, notamment des attaques dirigées contre des ... direction, le FDPC a commis des actes qui constituent des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits dans la préfecture de la Nana-Mambéré, notamment des attaques dirigées contre des ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine. ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-346 du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
de la Nana Mambéré) et les voyageurs.
Sous sa direction, le FDPC a commis des actes qui constituent des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits dans la préfecture de la Nana ... de la Nana Mambéré) et les voyageurs.
Sous sa direction, le FDPC a commis des actes qui constituent des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits dans la préfecture de la Nana ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine. ...