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Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.689 du 17 juin 2021 conférant l'honorariat à l'ancien Président du Conseil Économique, Social et Environnemental.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920 qui avait ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920 qui avait ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.707 du 24 juin 2021 portant modification partielle de la composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par les arrêtés ministériels n° 85-394 du 19 juin 1985 et n° 2010-342 du 8 juillet 2010 ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.080 du 27 mai 2020 portant ... 'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par les arrêtés ministériels n° 85-394 du 19 juin 1985 et n° 2010-342 du 8 juillet 2010 ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.080 du 27 mai 2020 portant ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.706 du 24 juin 2021 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par les arrêtés ministériels n° 85-394 du 19 juin 1985 et n° 2010-342 du 8 juillet 2010 ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.079 du 27 mai 2020 portant ... 'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par les arrêtés ministériels n° 85-394 du 19 juin 1985 et n° 2010-342 du 8 juillet 2010 ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.079 du 27 mai 2020 portant ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.636 du 29 avril 2021 portant nomination du Chef du Service de l'État Civil - Nationalité.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.648 du 5 mai 2021 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.941 du 19 septembre 2012 admettant, sur sa demande, un ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.941 du 19 septembre 2012 admettant, sur sa demande, un ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.714 du 30 juin 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.808 du 19 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Brigadier ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.808 du 19 avril 2016 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.712 du 30 juin 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.695 du 19 février 2003 portant nomination et titularisation d ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.695 du 19 février 2003 portant nomination et titularisation d'une Aide ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.266 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
Christiane, Jacqueline, Lucienne Cane, née le 19 juillet 1964 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité ... Christiane, Jacqueline, Lucienne Cane, née le 19 juillet 1964 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.287 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
2016 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La ... Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de « l ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.286 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque est autorisé à accepter, au nom et ... Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque est autorisé à accepter, au nom et ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.289 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles au sein des Établissements d'enseignement.
établissements scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Gaël Biancheri ... établissements scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Gaël Biancheri ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.288 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 9 mars 2018 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 9 mars 2018 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.290 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation du Chef d'Exploitation de l'Héliport à la Direction de l'Aviation Civile.
date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gérard Robini, Chef contrôleur du Trafic Aérien à la Direction de l'Aviation Civile, est ... date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gérard Robini, Chef contrôleur du Trafic Aérien à la Direction de l'Aviation Civile, est ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.291 du 10 janvier 2019 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2018-2019\.
Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 21 septembre et 29 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 21 septembre et 29 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.184 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...