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Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.671 du 27 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.348 du 16 novembre 2020 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.557 du 18 novembre 2022 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge monégasque ;
Avons ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge monégasque ;
Avons ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d ... magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'Administration et à l'Organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.698 du 25 février 2003 fixant les redevances d'amarrage
des navires dans le Port de la Condamine.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 801 du 17 novembre 2006 décernant la
Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 802 du 17 novembre 2006 décernant
la Médaille du Mérite Nationale du Sang.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.796 du 28 avril 2014 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
Magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus ... Magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.117 du 14 août 1999 rendant exécutoires les amendements aux Annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
exécutoire l'édition révisée de l'Annexe III de la Convention susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons ... février 1998 rendant exécutoire l'édition révisée de l'Annexe III de la Convention susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.097 du 31 octobre 2001 autorisant un Consul honoraire
de Jamaïque à exercer ses fonctions dans la Principauté
'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un octobre deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un octobre deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 7 du 4 mai 2005 autorisant le Ministre Plénipotentiaire,
Consul Général d'Italie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 8 du 4 mai 2005 autorisant le Consul honoraire
de la République d'Estonie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.704 du 4 mars 2005 portant nomination et titularisation de la Secrétaire Particulière de S.A.R. la Princesse de Hanovre.
prend effet à compter du 1er janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... prend effet à compter du 1er janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.705 du 4 mars 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe au Secrétariat Particulier de S.A.R. la Princesse de Hanovre.
.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... .
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.220 du 24 juillet 2007 portant nomination
et titularisation du Receveur Municipal.
, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juillet deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d ... , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juillet deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d ...