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Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-611 du 20 juin 2018 relatif aux aires marines protégées du Larvotto et du tombant des Spélugues.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.230-1, L.230-2 et O.230-2 à O.230-5 ;Vu l'avis du Conseil de la Mer en date du 26 mars 2018 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2018 qui N...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-567 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-566 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-569 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-563 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-564 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-612 du 25 juin 2018 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2017-866 du 14 décembre 2017 portant...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 13 mars 2018, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MC RENOVATION PROJECTS », Madame Élodie BLANC (nom d'usage Mme Élodie SARDI) a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'elle exploite à Monaco, 6, boulevar...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-527 du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-523 du 4 juin 2018 portant interdiction de vente publique de biens culturels de l'Égypte ancienne, publié au Journal de Monaco du 8 juin 2018.
Il fallait lire, page 1431 :« Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu d'interdire la vente publique de biens culturels de l'Égypte ancienne, par toute personne, sur tout le territoire de la Principauté, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 15 septembre 2018&nbs...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE CONVENTION D'OCCUPATION - Première Insertion
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 juin 2018,la S.A.R.L. « CARAL », au capital de 16.000 € et siège social à Monaco, 29, avenue Albert II, a cédé à la « S.A.R.L. JARA », au capital de 15.000 € et siège social à Monaco, Centre Commercial de Fontvieille, 29, avenue...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 13 mars 2018, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MC RENOVATION PROJECTS », Madame Élodie BLANC (nom d'usage Mme Élodie SARDI) a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'elle exploite à Monaco, 6, boulevar...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de Piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente - en nos locaux - le mercredi 20 juin 2018 de 9 h 15 à 12 h 15 et de 14 h 15 à 17 h.L'exposition aura lieu en nos locaux le mardi 19 juin 2018 de 10 h 15 à 12 h 15.
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 19 mars 2018, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « GIANGIACOMI TRANSPORTS SERVICES », M. Pascal GIANGIACOMI a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 10, rue des Roses.Opposition...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-888 du 18 septembre 2018 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°...