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Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-229 du 6 avril 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue des Champions pour le quart de finale ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue des Champions pour le quart de finale ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-207 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015-700 du 23 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé, modifiée.
'Aide Sociales ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux ... 'Aide Sociales ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux ... Arrêté Ministériel n° 2019-207 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015-700 du 23 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des prestations de maintien à domicile »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 23 juillet 2013 du Conseil Economique et Social portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la liste des membres du Conseil Economique et Social »
Conseil Economique et Social.
Conformément aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de suppression ... Conseil Economique et Social.
Conformément aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de suppression ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-687 du 11 novembre 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
football de Ligue des Champions, Journée 5, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Tottenham Hotspur, le mardi 22 novembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ... football de Ligue des Champions, Journée 5, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Tottenham Hotspur, le mardi 22 novembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération ... l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
DONATION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
, rue Basse et 18, rue Notre Dame de Lorète, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège des fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 2 juillet 2010.
Signé : H. Rey. ... , rue Basse et 18, rue Notre Dame de Lorète, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège des fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 2 juillet 2010.
Signé : H. Rey. ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-173 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
l'établissement. Ce choix d'option est exercé par écrit par chaque agent auprès des services de ressources humaines de la Direction du Centre Hospitalier. Le choix ainsi exprimé par l'agent est ... Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.581 du 3 octobre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée.
Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, sont tenues de communiquer, à toute réquisition, aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au ... Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, sont tenues de communiquer, à toute réquisition, aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, à Monte-Carlo et M. Ennio GUASCO demeurant 42, boulevard d’Italie, à Monaco, ont vendu à la S.A.R.L. dénommée «SMP RESTAURANT POLPETTA S.A.R.L.», au capital de 15.000 €, dont le siège est à Monaco, un ... , à Monte-Carlo et M. Ennio GUASCO demeurant 42, boulevard d’Italie, à Monaco, ont vendu à la S.A.R.L. dénommée «SMP RESTAURANT POLPETTA S.A.R.L.», au capital de 15.000 €, dont le siège est à Monaco, un ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.775 du 10 mai 2012 chargeant un fonctionnaire des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
. Christian Palmaro, Chef du Service des Titres de Circulation, est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M ... . Christian Palmaro, Chef du Service des Titres de Circulation, est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1188 du 18 décembre 2018 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020.
Gouvernement en date du 5 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l'année 2019/2020 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 9 septembre 2019
Vacances de la Toussaint ... Gouvernement en date du 5 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l'année 2019/2020 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 9 septembre 2019
Vacances de la Toussaint
Du ... Arrêté Ministériel n° 2018-1188 du 18 décembre 2018 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-115 du 1er février 2019 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant des ressources personnelles ... cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant des ressources personnelles du ... Arrêté Ministériel n° 2019-115 du 1er février 2019 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
préciser que, conformément aux dispositions de l’article 2 du règlement intérieur de la Fondation, seuls sont accueillis des étudiants ayant obtenu un diplôme universitaire, au minimum de niveau licence ... préciser que, conformément aux dispositions de l’article 2 du règlement intérieur de la Fondation, seuls sont accueillis des étudiants ayant obtenu un diplôme universitaire, au minimum de niveau licence ...