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Journal n°7799
du 16 mars 2007
Bourse de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe que le nouveau règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant ... Par ailleurs, la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe que le nouveau règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-233 du 22 avril 2013 reportant des crédits de paiement 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2012
application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiements 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d ... application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiements 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.277 du 2 avril 2004 rendant exécutoire la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996.
-Bas, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco, le 1er janvier 2002 et sera rendue exécutoire en Principauté à dater de la publication de la présente ordonnance.
Conformément aux dispositions des ... -Bas, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco, le 1er janvier 2002 et sera rendue exécutoire en Principauté à dater de la publication de la présente ordonnance.
Conformément aux dispositions des ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-74 du 16 février 2011 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues.
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ... réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-351 du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ... Arrêté Ministériel n° 2022-351 du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié. ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-265 du 23 juin 1998 portant modification de l'arrêté ministérieln° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
la Direction des Jeux, peuvent être vérifiés à tout moment par les agents du Service de Contrôle des Jeux, qui viseront les registres concernés ainsi que les bons de commande.
"Le sabot est un ... étant déterminé en premier.
"La Direction des Jeux se réserve le droit de refuser le passage des cartes aux clients si elle l'estime nécessaire".
Les autres alinéas du point 13.6 sont inchangés ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-632 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction ... 'attribution des bourses de promotion sociale, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports met en œuvre un traitement automatisé ayant pour finalité la « gestion des demandes de bourses de ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain.
professionnel, aux locaux, lieux, installations, véhicules de transport, à l'exclusion des domiciles et de la partie des locaux servant de domicile, dans lesquels elles sont amenées à exercer leur fonction. Elles ... à l'informatique, ils ont accès aux logiciels et aux données ; ils peuvent en demander la transcription par tout traitement approprié dans des documents directement utilisables pour les besoins du ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse.
annuel du marché monétaire majoré de 0,50\. Une attestation est demandée par le Service des Seniors et de l'Action Sociale à la Direction des Services Fiscaux pour vérification.
Ces dispositions s ... équivalent à la valeur du fonds ou du bien immobilier au taux annuel du marché monétaire majoré de 0,50\. Une attestation est demandée par le Service des Seniors et de l'Action Sociale à la Direction des ... Arrêté Municipal n° 2019-1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse. ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-72 du 23 février 2000 relatif au recensement général de la population
de la population par les soins du Mairie de Monaco, avec le concours technique de la Direction de l'Expansion Economique.
Art. 2.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, la ... de la population par les soins du Mairie de Monaco, avec le concours technique de la Direction de l'Expansion Economique.
Art. 2.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, la ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-449 du 14 septembre 2007
relatif au recensement général de la population
les soins du Maire de Monaco, avec le concours technique de la Direction de l'Expansion Economique.
ART. 2.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, la population légale ne ... les soins du Maire de Monaco, avec le concours technique de la Direction de l'Expansion Economique.
ART. 2.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, la population légale ne ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 961 du 7 février 2007 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée.
, distribués par réseaux, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d'énergie de récupération.
La puissance maximale ... , distribués par réseaux, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d'énergie de récupération.
La puissance maximale ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-272 du 27 avril 2017 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion des « 2e ePrix et 75e Grand Prix Automobile de Monaco ».
;
- le samedi 27 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves ;
- le dimanche 28 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le ... ;
- le samedi 27 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves ;
- le dimanche 28 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-225 du 21 avril 2011 portant mise à jour de la liste des jeux de contrepartie et autres modifications de l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux.
’«état récapitulatif» établi par le représentant de la Direction Administrative correspondant aux différents documents retirés des boîtes à billets :
- bordereaux de remplissage,
- bordereaux d ... ’«état récapitulatif» établi par le représentant de la Direction Administrative correspondant aux différents documents retirés des boîtes à billets :
- bordereaux de remplissage,
- bordereaux d ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.942 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
’audit visées aux paragraphes 3 et 4.
7. Lors de l’exécution des tâches d’audit, les fonctionnaires et agents de la Direction de l’action sanitaire et sociale veillent tout particulièrement à :
a) déterminer si ... ’audit visées aux paragraphes 3 et 4.
7. Lors de l’exécution des tâches d’audit, les fonctionnaires et agents de la Direction de l’action sanitaire et sociale veillent tout particulièrement à :
a) déterminer si ...