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Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-148 du 12 mars 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Club Monégasque d'Agility et d'Education".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-149 du 12 mars 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association Jeunesse et Avenir".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-221 du 12 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Private Bank (Monaco) S.A." au capital de 106.020.000 Euros.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Private Bank (Monaco) S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Private Bank (Monaco) S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-230 du 27 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. "BOULANGERIE-PATISSERIE MODERNE", au capital de 150.000 Euros
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BOULANGERIE-PATISSERIE MODERNE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BOULANGERIE-PATISSERIE MODERNE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-224 du 16 avril 2007 modifiant les statuts du syndicat
dénommé "Association Monégasque des Banques".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndica...
Vu l'ordonnance-loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndica...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-231 du 27 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE", au capital de 11.325.000 Euros
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-38 du 25 janvier 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE", au capital de 2.449.260 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-39 du 25 janvier 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN", au capital de 150.960 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-71 du 7 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OVERSEAS SEAFOOD OPERATIONS S.A.M.", en abrégé "O.S.O.", au capital de 380.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OVERSEAS SEAFOOD OPERATIONS S.A.M.", en abrégé "O.S.O." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OVERSEAS SEAFOOD OPERATIONS S.A.M.", en abrégé "O.S.O." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-72 du 7 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNIC ET MARKETING" en abrégé "TECMA", au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNIC ET MARKETING" en abrégé "TECMA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNIC ET MARKETING" en abrégé "TECMA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-46 du 31 janvier 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS À MONACO", au capital de 18.029.200 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS À MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire d...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS À MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire d...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-197 du 10 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FELIX POTIN MONACO", au capital de 152.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FELIX POTIN MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FELIX POTIN MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-210 du 24 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPONCE S.A.M.",
au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPONCE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPONCE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-202 du 17 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOULINS 700",
au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOULINS 700" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOULINS 700" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-152 du 13 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CARAX MONACO S.A.M.",
au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CARAX MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CARAX MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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