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Arrêté Ministériel n° 2008-71 du 7 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OVERSEAS SEAFOOD OPERATIONS S.A.M.", en abrégé "O.S.O.", au capital de 380.000 €

  • N° journal 7847
  • Date de publication 15/02/2008
  • Qualité 98.04%
  • N° de page 245
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OVERSEAS SEAFOOD OPERATIONS S.A.M.", en abrégé "O.S.O." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 octobre 2007 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont autorisées les modifications de :

- l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 380.000 € à celle de 2.924.480 € ;

- l'article 16 des statuts (année sociale) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 octobre 2007.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14