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Journal n°7590
du 14 mars 2003
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société MUTUELLE GENERALE ASSURANCES, dont le siège social est à Blois (41 000), 8, rue ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société MUTUELLE GENERALE ASSURANCES, dont le siège social est à Blois (41 000), 8, rue ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AUXIA", dont le siège social est à Paris, 17ème, 29 rue Cardinet ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AUXIA", dont le siège social est à Paris, 17ème, 29 rue Cardinet ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, "LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD", dont le siège social est au Mans (72000), 10 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, "LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD", dont le siège social est au Mans (72000), 10 ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «SERENIS», dont le siège social est à Strasbourg (67000), 34, rue du ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «SERENIS», dont le siège social est à Strasbourg (67000), 34, rue du ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « La Paix Protection Juridique et Fiscale », dont le siège social ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « La Paix Protection Juridique et Fiscale », dont le siège social ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «Antin Epargne Pension », dont le siège social est à Paris, 75009, 1 ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «Antin Epargne Pension », dont le siège social est à Paris, 75009, 1 ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « CNP IAM », dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Paris, 15ème ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « CNP IAM », dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Paris, 15ème ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d'assurance « Serenis Vie SA », dont le siège social est à Strasbourg, 67000 ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d'assurance « Serenis Vie SA », dont le siège social est à Strasbourg, 67000 ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances
.A.M.A.T., dont le siège social est à 23/27, rue Notre Dame des Victoires à Paris, 2ème.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour ... .A.M.A.T., dont le siège social est à 23/27, rue Notre Dame des Victoires à Paris, 2ème.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160 ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160 ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «AFI-EUROPE», dont le siège social est à Lille (59000), 4 square ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «AFI-EUROPE», dont le siège social est à Lille (59000), 4 square ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances.
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle «MAAF ASSURANCES», dont le siège social est à Chaban (79180), Chauray, a présenté ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle «MAAF ASSURANCES», dont le siège social est à Chaban (79180), Chauray, a présenté ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
luxembourgeoise « AIG Europe SA », dont le siège social est à Bertrange (L-8070 Luxembourg), 10B, rue des Mérovingiens.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers ... luxembourgeoise « AIG Europe SA », dont le siège social est à Bertrange (L-8070 Luxembourg), 10B, rue des Mérovingiens.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA IARD SA", dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA IARD SA", dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard ...