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Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté n° 2002-9 du 19 août 2002 maintenant, ouverture d'un concours
en vue du recrutement de quatre greffiers.
, Président ;
Mlle
Sabine-Anne MINAZZOLI, Substitut affectée à la Direction des Services Judiciaires ;
Mme
Béatrice BARDY, Greffier en Chef.
Art. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux ... , Président ;
Mlle
Sabine-Anne MINAZZOLI, Substitut affectée à la Direction des Services Judiciaires ;
Mme
Béatrice BARDY, Greffier en Chef.
Art. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté n° 2014-3 du 7 janvier 2014 portant recrutement de deux greffiers
Chef Adjoint.
ART. 5.
Les recrutements s’effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept janvier ... Chef Adjoint.
ART. 5.
Les recrutements s’effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept janvier ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-20 du 2 décembre 2008
loi n°816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle ... loi n°816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'un greffier.
;
Béatrice BARDY, Greffier en Chef ;
Mmes
Brigitte ALIPRENDI, Chef de Division à la Direction des Services Judiciaires.
Art. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des ... ;
Béatrice BARDY, Greffier en Chef ;
Mmes
Brigitte ALIPRENDI, Chef de Division à la Direction des Services Judiciaires.
Art. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté n° 2011-9 du 15 mars 2011 portant recrutement d’un greffier.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006.
la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ... la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté n° 2010-26 du 12 octobre 2010 portant recrutement d’un greffier
recrutement s’effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le douze octobre deux mille dix.
Le Ministre ... recrutement s’effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le douze octobre deux mille dix.
Le Ministre ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté n° 2005-16 du 28 septembre 2005 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Greffier.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Arrêté n° 2007-17 du 3 décembre 2007
loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ... loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté n° 2005-19 du 21 novembre 2005 portant recrutement d'un greffier.
, Président,
Béatrice BARDY, Greffier en Chef,
- Mmes
Laura SPARACIA, Greffier en Chef Adjoint.
ART. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi ... , Président,
Béatrice BARDY, Greffier en Chef,
- Mmes
Laura SPARACIA, Greffier en Chef Adjoint.
ART. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté n° 2004-6 du 24 février 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Général de la Direction des Services Judiciaires,
- Mme Béatrice BARDY, Greffier en Chef.
Art. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1 ... Général de la Direction des Services Judiciaires,
- Mme Béatrice BARDY, Greffier en Chef.
Art. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1 ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté n° 2007-21 du 21 décembre 2007 portant recrutement d'un Greffier.
recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000
ART. 6.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un décembre deux mille sept ... recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000
ART. 6.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un décembre deux mille sept ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté n° 2008-18 du 5 novembre 2008 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’Avocat
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté n° 2009-29 du 16 octobre 2009 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’Avocat
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre ... Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté n° 2005-20 du 1er décembre 2005.
loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ... loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ...