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Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Décision Souveraine en date du 13 janvier 2010 nommant respectivement le Président et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes
Par Décision Souveraine en date du 13 janvier 2010, S.A.S. le Prince Souverain a nommé respectivement M. James Charrier, Président de la Commission Supérieure des Comptes et M. Gilbert Pierre, en ... Par Décision Souveraine en date du 13 janvier 2010, S.A.S. le Prince Souverain a nommé respectivement M. James Charrier, Président de la Commission Supérieure des Comptes et M. Gilbert Pierre, en ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.403 du 4 août 2011 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Pierre de Monaco
décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements ... décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-666 du 5 décembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-567 du 13 décembre 1976 portant application, en ce qui concerne la représentation de l'Etat dans les exploits, des articles 139 et 153 du Code de procédure civile.
'alinéa premier de l'article 139 du Code de procédure civile doit être laissée :
a) à la Direction des Services Fiscaux, s'il s'agit du recouvrement, de l'assiette et de la vérification des impôts et taxes ... 'alinéa premier de l'article 139 du Code de procédure civile doit être laissée :
a) à la Direction des Services Fiscaux, s'il s'agit du recouvrement, de l'assiette et de la vérification des impôts et taxes ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.215 du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du Conseil Économique et Social.
,
- M. Philippe Lemonnier, contrôleur de gestion sociale à la S.B.M.,
- M. Alexis Schroeter, employé de jeux,
- M. Nicolas Slusznis, musicien de l'Orchestre Philharmonique de Monte ... ,
- M. Philippe Lemonnier, contrôleur de gestion sociale à la S.B.M.,
- M. Alexis Schroeter, employé de jeux,
- M. Nicolas Slusznis, musicien de l'Orchestre Philharmonique de Monte ... Ordonnance Souveraine n° 7.215 du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du Conseil Économique et Social. ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.708 du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National
Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Comité des Acquisitions de l’établissement public «Musée National», placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est, pour ... Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Comité des Acquisitions de l’établissement public «Musée National», placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est, pour ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-151 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
modifié comme suit :
« En qualité de membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ... modifié comme suit :
« En qualité de membres titulaires représentant l'Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant ... Arrêté Ministériel n° 2022-151 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié. ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.939 du 15 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Science et la Culture, modifiée par Notre ordonnance n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.866 du 2 février 1996 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l ... Science et la Culture, modifiée par Notre ordonnance n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.866 du 2 février 1996 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008 nommant deux membres du Conseil d’Administration des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco
Par Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008, S. A. S. le Prince Souverain a nommé jusqu’au 13 avril 2010, membres du Conseil d’Administration des Archives Audiovisuelles de la Principauté de ... Par Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008, S. A. S. le Prince Souverain a nommé jusqu’au 13 avril 2010, membres du Conseil d’Administration des Archives Audiovisuelles de la Principauté de ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.930 du 8 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National
Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Comité des Acquisitions de l’établissement public « Musée National », placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est ... Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Comité des Acquisitions de l’établissement public « Musée National », placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.314 du 10 mai 2013 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions
du Musée National
’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Comité des Acquisitions de l’établissement public «Musée National», placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien ... ’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Comité des Acquisitions de l’établissement public «Musée National», placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Décision Souveraine en date du 26 janvier 2009 nommant les Membres de la Commission Consultative de la Collection Philatélique
’Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince, Président ;
M. Michel Granero, Secrétaire Général ;
M. le Conservateur des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier, Membre ;
M. le Directeur de l’Office des ... ’Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince, Président ;
M. Michel Granero, Secrétaire Général ;
M. le Conservateur des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier, Membre ;
M. le Directeur de l’Office des ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Erratum à la Décision Souveraine en date du 27 février 2018 portant nomination des membres du Conseil Artistique de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco » publiée au Journal de Monaco n° 8.373 du 16 mars 2018\.
Il fallait lire page 628 :
« Par Décision Souveraine en date du 27 février 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans ...
Il fallait lire page 628 :
« Par Décision Souveraine en date du 27 février 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-494 du 28 mai 2018 nommant des membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.675 du 20 février 2012 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture
’Education, la Science et la Culture, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.874 du 19 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission ... ’Education, la Science et la Culture, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.874 du 19 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.376 du 31 octobre 2007 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque
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Pierre BARRAL
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... .
Pierre BARRAL
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...