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Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Décision Souveraine en date du 2 novembre 2022 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « POWER BOAT».
Par Décision Souveraine en date du 2 novembre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « POWER BOAT ».
...
Par Décision Souveraine en date du 2 novembre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « Power Boat ».
... Décision Souveraine en date du 2 novembre 2022 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « POWER BOAT». ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Délibération n° 2012-48 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par reconnaissance du réseau veineux d’un doigt»
la SMEG et la Principauté de Monaco.
Afin d’administrer l’accès à ses locaux et d’assurer la sécurité des biens et des personnes s’y trouvant, la SMEG souhaite procéder à l’installation d’un système ... la SMEG et la Principauté de Monaco.
Afin d’administrer l’accès à ses locaux et d’assurer la sécurité des biens et des personnes s’y trouvant, la SMEG souhaite procéder à l’installation d’un système ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Délibération n° 2015-20 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux » de la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d’Etat
seule Direction de l’Habitat, ce qui représente la quasi-totalité des agents de cette direction ».
De ce fait, la Commission « s’interroge[ait] sur la finalité réelle desdits accès » notamment sur le ... seule Direction de l’Habitat, ce qui représente la quasi-totalité des agents de cette direction ».
De ce fait, la Commission « s’interroge[ait] sur la finalité réelle desdits accès » notamment sur le ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Bureau provisoire du « Syndicat des Enseignants de Monaco ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ... Bureau provisoire du « Syndicat des Enseignants de Monaco ». ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Décision du 19 mars 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Environnement, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES »
émis le 12 mars 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction de l’Environnement, du traitement automatisé d’informations nominatives ... émis le 12 mars 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction de l’Environnement, du traitement automatisé d’informations nominatives ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-199 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-199 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-886 du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de ... septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1185 du 18 décembre 2018 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
publique ;
Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques impose des précautions particulières, au regard des dangers, accidents et atteintes graves aux ... publique ;
Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques impose des précautions particulières, au regard des dangers, accidents et atteintes graves aux ... Arrêté Ministériel n° 2018-1185 du 18 décembre 2018 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-269 du 19 mars 2019 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier ... 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier ... Arrêté Ministériel n° 2019-269 du 19 mars 2019 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-108 du 1er février 2019 fixant le temps minimal mensuel d'activité des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, en position d'activité ou de détachement, pour ouvrir droit aux prestations familiales.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-108 du 1er février 2019 fixant le temps minimal mensuel d'activité des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, en position d'activité ou de détachement, pour ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-793 du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer.
des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones ... des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones ... Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Municipal n° 2019-690 du 1er mars 2019 arrêtant la liste des candidats aux Élections Communales du dimanche 17 mars 2019.
liste de candidats aux Élections Communales du dimanche 17 mars 2019 est la suivante :
Liste « L'Évolution Communale »
Amalberti Verdino Axelle
Ardisson Salopek Karyn
Bollati Claude
Boscagli Leclercq ... liste de candidats aux Élections Communales du dimanche 17 mars 2019 est la suivante :
Liste « L'Évolution Communale »
Amalberti Verdino Axelle
Ardisson Salopek Karyn
Bollati Claude
Boscagli Leclercq ... Arrêté Municipal n° 2019-690 du 1er mars 2019 arrêtant la liste des candidats aux Élections Communales du dimanche 17 mars 2019. ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-349 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-349 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.
publiques diligentées par la Direction des Travaux Publics, le Service de Maintenance des Bâtiments Publics, ou l’Administration des Domaines, l’attestation est remplacée par les références des chantiers ... 'opération. Pour les opérations publiques diligentées par la Direction des Travaux Publics, le Service de Maintenance des Bâtiments Publics, ou l'Administration des Domaines, l'attestation est remplacée par les ... Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État. ...