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Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-671 du 19 octobre 2021 autorisant l'installation d'un engin houlomoteur.
acoustique doit s'assurer de l'aspect silencieux du système lors de son fonctionnement. Une copie du rapport final devra être communiquée à la Direction de l'Environnement.
Une étude comportementale de la ... .
Le cas échéant, toute exportation de déchets doit satisfaire aux dispositions du Code de l'Environnement.
Art. 4.
Pendant la phase d'exploitation, la mise en place d'un suivi acoustique doit s ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-775 du 27 octobre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 65-240 du 17 août 1965 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute.
des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-420 du 30 août 2004 autorisant une Société Anonyme
Monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre d'exploitant.
'activité, incluant la vente en gros et la cession à titre gratuit des produits exploités, comprend les opérations de publicité, information, pharmacovigilance, suivi des lots et, s'il y a lieu, leur retrait, ainsi que ... 'activité, incluant la vente en gros et la cession à titre gratuit des produits exploités, comprend les opérations de publicité, information, pharmacovigilance, suivi des lots et, s'il y a lieu, leur retrait, ainsi que ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-719 du 9 décembre 2016 autorisant des virements de crédits.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-568 du 2 octobre 2008 portant agrément de l’organisme chargé des vérifications des radars à main dits cinémomètres
du Val-de-Marne) est agréé à l’effet de procéder aux vérifications primitives et périodiques des appareils de contrôle de la vitesse, dits cinémomètres, utilisés par les fonctionnaires de la Direction ... du Val-de-Marne) est agréé à l’effet de procéder aux vérifications primitives et périodiques des appareils de contrôle de la vitesse, dits cinémomètres, utilisés par les fonctionnaires de la Direction ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-368 du 28 mai 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « La Paix Protection Juridique et Fiscale » à la société « Aviva Assurances »
obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Aviva Assurances » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de ... obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Aviva Assurances » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-283 du 21 mars 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-283 du 21 mars 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-947 du 14 novembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
humain, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Sandrine Berterreix ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération ... humain, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Sandrine Berterreix ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération ... Arrêté Ministériel n° 2019-947 du 14 novembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1213 du 20 décembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
humain ;
Vu la demande formulée par Mlle Ève Sacchetti ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de ... humain ;
Vu la demande formulée par Mlle Ève Sacchetti ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1213 du 20 décembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-105 du 31 janvier 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
'usage Mme Brigitte Lopez) ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 ... 'usage Mme Brigitte Lopez) ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 ... Arrêté Ministériel n° 2019-105 du 31 janvier 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA" à étendre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant
. Jacques MORENAS, inspecteur des industries pharmaceutiques, et Mme Christiane JULIEN-KHAIDA, pharmacien inspecteur, chef de la Division Produits de Santé de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale de ... . Jacques MORENAS, inspecteur des industries pharmaceutiques, et Mme Christiane JULIEN-KHAIDA, pharmacien inspecteur, chef de la Division Produits de Santé de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale de ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-483 du 27 mai 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-52 du 23 janvier 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2019-483 du 27 mai 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-52 du 23 janvier 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
par le conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier ... par le conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier ... Arrêté Ministériel n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-706 du 24 juillet 2018 autorisant M. Santo Politi à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-280 du 3 avril 2018 autorisant M. Xavier Carpinelli à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...