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Journal n°7444
du 26 mai 2000
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'AGOP, demeurant à Monaco, 13, boulevard du Jardin Exotique, le droit au bail des locaux sis à Monaco, 7, rue Princesse Caroline.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire ... 22 ... 'AGOP, demeurant à Monaco, 13, boulevard du Jardin Exotique, le droit au bail des locaux sis à Monaco, 7, rue Princesse Caroline.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Résiliation Anticipée de Contrat de Gérance - Deuxième Insertion -
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par Me CROVETTO le 26 mars 1999, Mme Thérèse SOLERA veuve LANZA, demeurant 50, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, Mme Marinette LANZA, épouse ANTOGNELLI, demeurant 12, rue ... 22 ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO le 26 mars 1999, Mme Thérèse SOLERA veuve LANZA, demeurant 50, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, Mme Marinette LANZA, épouse ANTOGNELLI, demeurant 12, rue ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l’activité professionnelle de psychologue
.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue ;
Vu la ... 26 ... .986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue ;
Vu la ...
Journal n°7456
du 18 août 2000
Fin et Renouvellement de Contrat de Gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa -Monte-Carlo
, 24, avenue de la Costa, sous l'enseigne "ROGER COIFFURE" venant à expiration a été renouvelée pour une durée de trois années suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 30 mai 2000, réitéré le 3 ... 22 ... , 24, avenue de la Costa, sous l'enseigne "ROGER COIFFURE" venant à expiration a été renouvelée pour une durée de trois années suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 30 mai 2000, réitéré le 3 ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Société en Commandite Simple dénommée "PENSATO & CIE"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 17 décembre 2001, modifié, par acte du même notaire, le 1er juillet 2002, réitéré le 27 mai 2003,
Mme Ursula ... 22 ... Aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 17 décembre 2001, modifié, par acte du même notaire, le 1er juillet 2002, réitéré le 27 mai 2003,
Mme Ursula ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-21 du 22 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco.
'avenue d'Ostende,
- quai Antoine 1er, sur toute sa longueur,
- quai Albert 1er, sur toute sa longueur,
- boulevard du Larvotto, du Carrefour du Portier à la rue Louis Auréglia.
3°) - La circulation des ... 26 ... . 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 avril 1998 a été transmise à S.E. M. le ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
points ;
3. pour les agents appartenant à un corps d'emplois relevant de la catégorie C : 4 points.
Art. 4.
Les emplois permanents du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace de ... 22 ... points ;
3. pour les agents appartenant à un corps d'emplois relevant de la catégorie C : 4 points.
Art. 4.
Les emplois permanents du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2312 du 22 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Art. 2.
Les ... 26 ... , modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Art. 2.
Les ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.086 du 11 février 2022 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique.
du Musée d’Anthropologie Préhistorique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 22 ... Musée d'Anthropologie Préhistorique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ... Ordonnance Souveraine n° 9.086 du 11 février 2022 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-955 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
.4.1966, e) 2.2.1963, f) 4.2.1965, g) 2.3.1965, h) 9.2.1965, i) 1.4.1966, j) 1972, k) 9.2.1964, l) 2.6.1964, m) 2.6.1966, n) 2.6.1972\.
Lieu de naissance : a) Menzel Temime, Tunisie ; b) Libye ; c) Tunisie ; d ... 22 ... .2.1965, g) 2.3.1965, h) 9.2.1965, i) 1.4.1966, j) 1972, k) 9.2.1964, l) 2.6.1964, m) 2.6.1966, n) 2.6.1972\.
Lieu de naissance : a) Menzel Temime, Tunisie ; b) Libye ; c) Tunisie ; d) Algérie ; e) Maroc ; f ... Arrêté Ministériel n° 2019-955 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-683 du 22 décembre 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 80ème Rallye de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
darse Sud ;
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 12.
Art. 2.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 ... 26 ... darse Sud ;
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 12.
Art. 2.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.114 du 24 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ... 22 ... Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 8.114 du 24 juin 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1084 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
:
Article Premier.
À l'annexe IV de l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, sont ajoutés les mots :
« 2C-C ou 2,5-dimethoxy-4-chlorophenethylamine ou 1-(4-chloro-2 ... 22 ... :
Article Premier.
À l'annexe IV de l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, sont ajoutés les mots :
« 2C-C ou 2,5-dimethoxy-4-chlorophenethylamine ou 1-(4-chloro-2,5-dimethoxyphenyl ... Arrêté Ministériel n° 2018-1084 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié. ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-634 du 3 décembre 2001 fixant le classement des restaurants.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Le restaurant visé à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 97-139 du 26 mars 1997 fixant le classement des restaurants, est désormais classé dans la catégorie suivante ... 22 ... 14 novembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le restaurant visé à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 97-139 du 26 mars 1997 fixant le classement des restaurants, est désormais ... Arrêté Ministériel n° 2001-634 du 3 décembre 2001 fixant le classement des restaurants. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-688 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2021, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... 22 ... base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2021, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2021-688 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès. ...