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Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-135 du 16 mars 2009 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2009 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Erratum à l’arrêté ministériel 2011-94 du 23 février 2011 modifiant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires, publié au Journal de Monaco du 4 mars 2011.
Il fallait lire page 377 :
Article Premier.
L’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires est ainsi modifiée :
I - Après l’article A-129 M, il est inséré les articles A-129 M-A et A-129 M ... Il fallait lire page 377 :
Article Premier.
L’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires est ainsi modifiée :
I - Après l’article A-129 M, il est inséré les articles A-129 M-A et A-129 M ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3179 du 6 octobre 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0346 du 9 février 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 5.496 du 24 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 2 octobre 2015
Il fallait lire page 2428, au dernier paragraphe de l’article premier et de l’article 3 :
« … Les tarifs du droit de rédaction sont fixés par arrêté du Directeur des Services Judiciaires. » ;
au ... Il fallait lire page 2428, au dernier paragraphe de l’article premier et de l’article 3 :
« … Les tarifs du droit de rédaction sont fixés par arrêté du Directeur des Services Judiciaires. » ;
au ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.376 du 9 juillet 2004 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-635 du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, publié au Journal de Monaco du 2 novembre 2012
durée est adaptée en fonction de la situation clinique. Par dérogation aux dispositions liminaires du titre XIV, dans les cas où l’état du patient nécessite la conjonction d’un acte de rééducation ... durée est adaptée en fonction de la situation clinique. Par dérogation aux dispositions liminaires du titre XIV, dans les cas où l’état du patient nécessite la conjonction d’un acte de rééducation ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.955 du 16 avril 1999 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts et notamment son article 10 ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts et notamment son article 10 ;
Vu ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.379 du 16 juillet 2004 modifiant l'article 1 de l'ordonnance souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbres.
des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
20 juin 1955, susvisées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.552 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union Internationale de Coopération en ... 20 juin 1955, susvisées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.552 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union Internationale de Coopération en ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.449 du 12 mai 1998 portant majoration des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités tendant à la protection de la propriété industrielle en matière de brevets d'invention, dessins et modèles, marques de fabrique, de commerce ou de service
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention et notamment ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention et ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Erratum à l’Annexe de l’Arrêté Ministériel n° 2015-577 du 24 septembre 2015 fixant les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la Salle de Musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II, publiée au Journal de Monaco du 2 octobre 2015
Il fallait lire, page 2434 :
SALLE DE MUSCULATION
Abonnement annuel
489 € (au lieu de 475 €)
Le reste sans changement.
SALLE DE MUSCULATION
Abonnement annuel
489 € (au lieu de 475 €)
Le reste sans changement.
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 175 du 9 septembre 2005
portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.455 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.455 du ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Occupation de la voie publique à l’occasion du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 2009, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des ... Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 2009, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Occupation de la voie publique à l'occasion
du 63eme Grand Prix Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 63ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 19 au dimanche 22 mai 2005, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites ... Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 63ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 19 au dimanche 22 mai 2005, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites ...