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Journal n°7435
du 24 mars 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
SZYMANIAK et Cie a statué sur la réclamation formulée par l'ETAT DE MONACO, agissant par ses services fiscaux à l'encontre de ladite cessation des paiements.
Pour extrait conforme délivré en application ... SZYMANIAK et Cie a statué sur la réclamation formulée par l'ETAT DE MONACO, agissant par ses services fiscaux à l'encontre de ladite cessation des paiements.
Pour extrait conforme délivré en application ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
D'un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 9 juillet 1998, enregistré ;
Entre :
l' ETAT DE MONACO
demandeur,
et :
S.C.I. MARIMON ... D'un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 9 juillet 1998, enregistré ;
Entre :
l' ETAT DE MONACO
demandeur,
et :
S.C.I. MARIMON ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la suspension des opérations de liquidation des biens ouverte à l'encontre de la ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la suspension des opérations de liquidation des biens ouverte à l'encontre de la ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
de gré à gré au Palais de l'Auto, les biens mentionnés à l'annexe de la requête, pour le prix de HUIT CENTS EUROS (800 euros), tous frais accessoires à la cession demeurant à la charge de l ... de gré à gré au Palais de l'Auto, les biens mentionnés à l'annexe de la requête, pour le prix de HUIT CENTS EUROS (800 euros), tous frais accessoires à la cession demeurant à la charge de l ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
- rejeté la requête tendant à la continuation de l'exploitation par la société anonyme ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
- rejeté la requête tendant à la continuation de l'exploitation par la société anonyme ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de première instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de Yahia BALOUKA exerçant sous l'enseigne "Tabacs ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de première instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de Yahia BALOUKA exerçant sous l'enseigne "Tabacs ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
à l'encontre de Philippe AUBERT, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " MONDIAL PROMOTION MONACO ".
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du code de commerce ... à l'encontre de Philippe AUBERT, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " MONDIAL PROMOTION MONACO ".
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du code de commerce ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
ENTREPRISE MARCEL RUE a statué sur la réclamation formulée par l'ETAT DE MONACO, agissant par son Service des Travaux Publics, à l'encontre de ladite cessation des paiements.
Pour extrait conforme délivré ... ENTREPRISE MARCEL RUE a statué sur la réclamation formulée par l'ETAT DE MONACO, agissant par son Service des Travaux Publics, à l'encontre de ladite cessation des paiements.
Pour extrait conforme délivré ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS BRAVARD et Cie ayant exercé le commerce sous l'enseigne "ARCHERS", conformément ... Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS BRAVARD et Cie ayant exercé le commerce sous l'enseigne "ARCHERS", conformément ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, reporté au 1er juillet 2004 la date de l'état de cessation des paiements de Gérard GIORDANO ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, reporté au 1er juillet 2004 la date de l'état de cessation des paiements de Gérard GIORDANO ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
à l’encontre de la SCS WALTER ET Cie ayant exercé le commerce sous l’enseigne «RICHART DESIGN CHOCOLAT».
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le ... à l’encontre de la SCS WALTER ET Cie ayant exercé le commerce sous l’enseigne «RICHART DESIGN CHOCOLAT».
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 3 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Requête en annulation de l'arrêté ministériel
n° 2009-133 du 16 mars 2009 maintenant d'office Mme NB, hôtesse d’accueil au Stade Louis II, en position de disponibilité jusqu'au 31 janvier 2010, et ... Requête en annulation de l'arrêté ministériel
n° 2009-133 du 16 mars 2009 maintenant d'office Mme NB, hôtesse d’accueil au Stade Louis II, en position de disponibilité jusqu'au 31 janvier 2010, et ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de L. M. ayant exercé le commerce, en qualité de gérant libre, sous l’enseigne EGD, a ordonné le remboursement par le Trésor à ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de L. M. ayant exercé le commerce, en qualité de gérant libre, sous l’enseigne EGD, a ordonné le remboursement par le Trésor à ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
ouverte à l’encontre d’A. R. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « ALFA », sis 18, quai Jean-Charles Rey à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce ... ouverte à l’encontre d’A. R. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « ALFA », sis 18, quai Jean-Charles Rey à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de C. A. D. L. C. exploitant le commerce sous ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de C. A. D. L. C. exploitant le commerce sous ...