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GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7540
  • Date de publication 29/03/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 562
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ENTREPRISE MARCEL RUE a statué sur la réclamation formulée par l'ETAT DE MONACO, agissant par son Service des Travaux Publics, à l'encontre de ladite cessation des paiements.

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.

Monaco, le 22 mars 2002.


Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
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