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Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.044 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs
Meeschaert, décédée à Paris le 21 septembre 2009 ;
Vu la demande présentée par Mme le Chargé de mission Libéralités de la Fondation de France ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l ... Meeschaert, décédée à Paris le 21 septembre 2009 ;
Vu la demande présentée par Mme le Chargé de mission Libéralités de la Fondation de France ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.364 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1983 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Elda BUTTAZZONI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1983 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Elda BUTTAZZONI ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.365 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.927 du 1er mars 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en langue italienne en date du 28 mars 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en langue italienne en date du 28 mars 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.111 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.590 du 28 août 1998 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament en la forme anglo-saxonne en date du 18 octobre 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Yvonne ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament en la forme anglo-saxonne en date du 18 octobre 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.658 du 5 mars 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes en date des 21 janvier 2000 et 8 novembre 2001, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes en date des 21 janvier 2000 et 8 novembre 2001, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.071 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation d’une donation au profit d’un établissement d’utilité publique.
Mme Odile Lapegue suivant les termes de l’acte notarié susmentionné.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... Mme Odile Lapegue suivant les termes de l’acte notarié susmentionné.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 15 octobre 1990, Mme Suzanne MICHEL, veuve DRAPPIER, décédée le 7 avril 1999 à Paris (16ème) ayant demeuré en son vivant 20, avenue de l'Amandolier à ... Aux termes d'un testament olographe en date du 15 octobre 1990, Mme Suzanne MICHEL, veuve DRAPPIER, décédée le 7 avril 1999 à Paris (16ème) ayant demeuré en son vivant 20, avenue de l'Amandolier à ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Acceptation d'un Legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 18 octobre 1971, Mlle Régina FENETEAU, ayant demeuré en son vivant 22, rue Bellevue à Monaco, décédée le 16 août 1990 à Monaco, a consenti un legs à l ... Aux termes d'un testament olographe en date du 18 octobre 1971, Mlle Régina FENETEAU, ayant demeuré en son vivant 22, rue Bellevue à Monaco, décédée le 16 août 1990 à Monaco, a consenti un legs à l ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Acceptation d'un legs
-Carlo, a consenti deux legs à titre universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ... -Carlo, a consenti deux legs à titre universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 22 décembre 2002, M. Georges BLOT, ayant demeuré 19, avenue de l'Annonciade à Monaco, décédé le 20 avril 2018, a consenti des legs.
Conformément aux ...
Aux termes d'un testament olographe daté du 22 décembre 2002, M. Georges BLOT, ayant demeuré 19, avenue de l'Annonciade à Monaco, décédé le 20 avril 2018, a consenti des legs.
Conformément aux ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 16 mai 2010, M. Edwin Oskar STÜRZINGER, ayant demeuré 17, avenue de l'Annonciade à Monaco, décédé le 23 juillet 2011, a consenti des legs.
Conformément ...
Aux termes d'un testament olographe daté du 16 mai 2010, M. Edwin Oskar STÜRZINGER, ayant demeuré 17, avenue de l'Annonciade à Monaco, décédé le 23 juillet 2011, a consenti des legs.
Conformément ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Acceptation de legs.
dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont pas déjà fait ... dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont pas déjà fait ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Acceptation d'un legs
dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du ... dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du ...