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Journal n°8080
du 3 août 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des machines à affranchir»
19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n°2009-382 du 31 ... 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n°2009-382 du 31 ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des colis, chronopost et autres produits finis»
19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Avis de concours interne et externe d’Adjoint des Cadres Hospitaliers
:
1 Responsable du Bureau des entrées / accueil
1 Responsable adjoint du secteur administration chargé de la facturation
• Les épreuves écrites auront lieu mardi 19 juin 2012 à l’Amphithéâtre Lou ... :
1 Responsable du Bureau des entrées / accueil
1 Responsable adjoint du secteur administration chargé de la facturation
• Les épreuves écrites auront lieu mardi 19 juin 2012 à l’Amphithéâtre Lou ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Décision en date du 7 février 2012 de M. le Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «la transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 ... loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Décision du 3 février 2012 du Directeur de La Poste Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des tournées des préposés»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Décision en date du 7 février 2012 de M. le Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «la transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Appel à candidature pour une activité de produits alimentaires du pays basque dans le cadre de la restructuration du Marché de la Condamine
et vendredis de 16 heures 30 à 19 heures 30.
Pour toute information complémentaire, le candidat peut se renseigner et retirer le cahier des charges auprès du Service du Domaine Communal - Commerce ... et vendredis de 16 heures 30 à 19 heures 30.
Pour toute information complémentaire, le candidat peut se renseigner et retirer le cahier des charges auprès du Service du Domaine Communal - Commerce ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Décision du 18 octobre 2010, de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «l’Identification de bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d’Allocations Familiales de Nice»
relative à la protection des informations nominatives.
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... relative à la protection des informations nominatives.
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
.
Loyer mensuel : 900 euros.
Charges mensuelles : 20 euros.
Visites :
- mercredi 19 mai et vendredi 21 mai, à 14 h (précises),
- mercredi 26 mai et vendredi 28 mai, à 14 h (précises).
Les personnes ... .
Loyer mensuel : 900 euros.
Charges mensuelles : 20 euros.
Visites :
- mercredi 19 mai et vendredi 21 mai, à 14 h (précises),
- mercredi 26 mai et vendredi 28 mai, à 14 h (précises).
Les personnes ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Avis de recrutement d’un Chef du service des relations extérieures et des conférences, grade P-5/D-1 au sein de l’Organisation des fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
-Uni
Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires Internationales du Département des Relations Extérieures au 98.98.19.56. ... -Uni
Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires Internationales du Département des Relations Extérieures au 98.98.19.56. ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Circulaire de la Direction du Travail n° 2010.06 du 20 janvier 2010 concernant l’obligation de procéder aux élections des délégués du personnel
La Direction du Travail rappelle que conformément aux dispositions de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée, il est institué des délégués du personnel dans tous les établissements industriels ... La Direction du Travail rappelle que conformément aux dispositions de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée, il est institué des délégués du personnel dans tous les établissements industriels ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Décision du 15 octobre 2010 de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier clients»
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Décision du 15 octobre 2010 de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier salariés»
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Mise à la location de cinq locaux à usage commercial et cinq caves dans l’immeuble « L’Atalante » à Cap d’Ail
, Impasse du Stade, bâtiment A et 2, place Paul Baronetto, bâtiment C, dont les superficies varient et sont comprises entre 19 m2 et 41 m2 environ.
Les personnes intéressées par ces locaux doivent retirer un ... , Impasse du Stade, bâtiment A et 2, place Paul Baronetto, bâtiment C, dont les superficies varient et sont comprises entre 19 m2 et 41 m2 environ.
Les personnes intéressées par ces locaux doivent retirer un ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Mise à la location de cinq locaux à usage commercial et cinq caves dans l’immeuble « L’Atalante » à Cap d’Ail
, Impasse du Stade, bâtiment A et 2, place Paul Baronetto, bâtiment C, dont les superficies varient et sont comprises entre 19 m2 et 41 m2 environ.
Les personnes intéressées par ces locaux doivent retirer un ... , Impasse du Stade, bâtiment A et 2, place Paul Baronetto, bâtiment C, dont les superficies varient et sont comprises entre 19 m2 et 41 m2 environ.
Les personnes intéressées par ces locaux doivent retirer un ...