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Journal n°7422
du 24 décembre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
continuation de l'exploitation du fonds de commerce MONTE CARLO BRUSH par Carmela SZYMANIAK, moyennant une rémunération mensuelle de 5.000 francs au profit de celle-ci et sous le contrôle du syndic Jean ... continuation de l'exploitation du fonds de commerce MONTE CARLO BRUSH par Carmela SZYMANIAK, moyennant une rémunération mensuelle de 5.000 francs au profit de celle-ci et sous le contrôle du syndic Jean ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Giovanna GAMBA l'actif immobilier composé d'un studio et d'une cave, sis "Le Grand Hôtel", 10, avenue Félix Faure à Nice, constituant le lot n° 72, objet de la requête, ce, pour le prix de DEUX CENT ... Giovanna GAMBA l'actif immobilier composé d'un studio et d'une cave, sis "Le Grand Hôtel", 10, avenue Félix Faure à Nice, constituant le lot n° 72, objet de la requête, ce, pour le prix de DEUX CENT ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
MILLE EUROS (170.000 euros) le fonds de commerce exploité par Mme C. B. sous l’enseigne MONTE CARLO BRUSH, dépendant de la communauté de biens ayant existé entre B./S. non liquidée à la suite de leur ... MILLE EUROS (170.000 euros) le fonds de commerce exploité par Mme C. B. sous l’enseigne MONTE CARLO BRUSH, dépendant de la communauté de biens ayant existé entre B./S. non liquidée à la suite de leur ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
juillet 2014 rejetant le recours gracieux formé par M. VZ.
En la cause de :
- M. VZ
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco et plaidant ... juillet 2014 rejetant le recours gracieux formé par M. VZ.
En la cause de :
- M. VZ
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco et plaidant ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration de la débitrice faite en vertu de l’article408 du Code de ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration de la débitrice faite en vertu de l’article408 du Code de ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la jonction des instances enrôlées sous les numéros 2015/188 et 2015/627 ;
Constaté l ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la jonction des instances enrôlées sous les numéros 2015/188 et 2015/627 ;
Constaté l ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque SOCIETE ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque SOCIETE ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé la poursuite de l’activité de la SCS KODERA & Cie et de son associé commandité gérant ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé la poursuite de l’activité de la SCS KODERA & Cie et de son associé commandité gérant ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
le commerce sous l’enseigne « MONABAT », a autorisé le syndic M. Christian BOISSON à vendre de gré à gré le bien immobilier composé d’un appartement, d’une cave et d’un garage sis « Le Bel’Air », 64 ... le commerce sous l’enseigne « MONABAT », a autorisé le syndic M. Christian BOISSON à vendre de gré à gré le bien immobilier composé d’un appartement, d’une cave et d’un garage sis « Le Bel’Air », 64 ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
GREFFE GENERAL - DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION N° 2016/000003
Conformément aux dispositions de l’article 726 du Code de Procédure Civile,
A la suite de l’ouverture du procès-verbal de contribution amiable le 21 avril 2016, les créanciers opposants sur la somme ... Conformément aux dispositions de l’article 726 du Code de Procédure Civile,
A la suite de l’ouverture du procès-verbal de contribution amiable le 21 avril 2016, les créanciers opposants sur la somme ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Homologué en sa forme et teneur l’autorisation donnée à M. Jean-Paul SAMBA, ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Homologué en sa forme et teneur l’autorisation donnée à M. Jean-Paul SAMBA, ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
BOISSON à vendre l'appartement de ce dernier situé « Villa Léonie », 1, rue Révérend Père Louis Frolla à Monaco, lot 17, composé de trois pièces principales, une autre petite pièce, une cuisine, un water ... . Christian BOISSON à vendre l'appartement de ce dernier situé « Villa Léonie », 1, rue Révérend Père Louis Frolla à Monaco, lot 17, composé de trois pièces principales, une autre petite pièce, une cuisine, un ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Mme Linda DE KAM, ayant exercé sous l ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Mme Linda DE KAM, ayant exercé sous l ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l ...
Journal n°8396
du 24 août 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l ...